Juris | Journal de l'économie

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Les robots et le droit : préambule contextuel - Par Nicolas Lerègle, le 05/12/2023

Il y a longtemps sans que cela soit une éternité, René Descartes a théorisé la métaphysique de l’animal-machine. Selon lui, un animal ne serait qu’un assemblage de pièces mues par des rouages aussi...

Outre-mer : une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle afin d’obtenir une adaptation législative n’est qu’un acte préparatoire - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 27/11/2023

Par une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de la Martinique a estimé qu’une délibération qui reconnaît le créole comme langue officielle de la Martinique afin...

Autorisations d’urbanisme : attention aux maires intéressés ! - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 09/11/2023

Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers a estimé que seul le conseil municipal peut désigner un de ses membres pour décider de délivrer un...

Autorisation d’urbanisme : son délai d’instruction est aussi interrompu par une demande d’une pièce ne comportant pas toutes les informations exigibles, selon le Tribunal administratif de Versailles - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 04/10/2023

Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme est interrompu par une demande...

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qu’est-ce qu’un déchet ménager ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 28/09/2023

Par une décision en date du 18 septembre 2023, le Conseil d’État a précisé la notion de « déchet ménager » au sens et pour l’application des règles relatives à la détermination des dépenses...

Laïcité : selon le Conseil d'État, l'abaya ou le qamis serait devenu un vêtement cultuel d’affirmation - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 13/09/2023

Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le juge du référé-liberté du Conseil d’État a estimé que le port de l’abaya ou du qamis à l’école constitue une tenue manifestant ostensiblement une...

Sécurité intérieure : le droit d’accès inconditionnel de la police nationale et à la gendarmerie nationale à l’ensemble des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation serait-il inconstitutionnel ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 16/08/2023

Par un arrêt en date 13 juin 2023, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article L.272-1 du Code de la sécurité intérieure...

Drones et libertés fondamentales : la fin ne justifie pas (tous) les moyens ! - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 12/07/2023

Par une ordonnance en date du 8 juillet 2023, il a été jugé que sans publication d’un arrêté préfectoral, l’usage de drones pour surveiller une manifestation est illégal et les images enregistrées...

Contentieux de l'urbanisme : attention à la rédaction de votre recours gracieux ! - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 14/06/2023

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme est recevable à demander l'annulation d'une ou de plusieurs prescriptions dont celle-ci est assortie. Toutefois, en cas d’introduction d’un recours...

Déréférencement en matière de données pénales : le déréférencement est le principe, l’information du public est l’exception - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 24/05/2023

Par une décision du 20 avril 2023 (CE, 20 avril 2023, n°463487, mention aux tables du recueil Lebon), le Conseil d’État a précisé dans quelle mesure il convient de faire droit à une demande de...

Culture : le tableau « Fuck abstraction ! » de l’artiste Miriam Cahn ne sera pas retiré ! - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 20/04/2023

Par une ordonnance en date du 14 avril 2023 (CE, 14 avril 2023, n° 472611), le Conseil d’État a jugé que le tableau « Fuck abstraction ! » de Miriam Cahn exposé à Paris au Palais de Tokyo ne porte...

Pesticides : quand la maladie de Parkinson contractée par un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions doit être regardée comme une maladie professionnelle… - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 11/04/2023

Par une décision intéressante du 10 mars 2023 (TA de Rennes, 10 mars 2023, n° 2000345), le Tribunal administratif de Rennes a jugé que l’exposition d’un fonctionnaire pendant 35 ans aux pesticides...

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