Journal de l'économie
Juris

Discothèques : la fête est finie ? - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 30/07/2020

Par une ordonnance en date du 13 juillet 2020 [1], le Conseil d’Etat a rejeté le recours de certains acteurs des établissements de nuit en estimant que la fermeture de ces lieux n’est pas une mesure...

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’urbanisme commercial face au droit communautaire - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 27/07/2020

Saisi par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et par la société BEMH, bureau d’études en charge de la rédaction de dossiers de demande d’autorisation en urbanisme commercial, le...

Traitement des données : Le Conseil d’Etat confirme l’amende record (mais symbolique) infligée à Google par la CNIL - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 26/06/2020

Par un arrêt du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que la Commission Informatique et libertés (CNIL) était compétente pour prononcer la sanction infligée à Google dès lors qu’à la date de la...

URBANISME : Permis de construire illégal donc annulé ? Non, ce n’est pas si simple... - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 09/06/2020

Obtenir l’annulation d’un permis de construire ou d’une autre autorisation d’urbanisme devant le juge administratif devient de plus en plus difficile. En effet, en cas d’illégalité d’une autorisation...

COVID-19 : Les drones cloués au sol ou la liberté retrouvée - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 25/05/2020

Par une ordonnance du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le dispositif de surveillance des parisiens par drones met en œuvre un traitement de données personnelles qui doit...

COVID-19 : Verba volant, scripta manent ? - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 08/05/2020

Comme le dit la locution latine, les paroles s’envolent, les écrits restent. En ces temps troublés, il existe une vraie distorsion entre les paroles gouvernementale et présidentielle et les décisions...

COVID-19 : Le casse-tête des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 21/04/2020

Une nouvelle ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19 vient modifier des allongements de délais qui avaient...

Le Droit maritime à l’épreuve du coronavirus. - Par Rym BOUKHARI, le 13/04/2020

L’immigration contemporaine s’explique par des facteurs sociopolitiques et économiques qui rendent le maintien de l’étranger dans son pays d’origine tout simplement impossible. A la recherche d’une...

COVID-19 : Et nos libertés dans tout ça ? - Par Maître Frédéric Rose-Dulcina, le 08/04/2020

Trois milliards de personnes sont confinées à travers le monde dont 67 millions de Français. Il a fallu l’émergence de cette pandémie pour se rendre compte pour beaucoup d’entre nous de l’importance...

Le confinement libéré ou l’oxymore du moment…acte 1…le Conseil d’État s'en mêle - Par Nicolas Lerègle & Frédéric Rose-Dulcina, le 01/04/2020

Nous voici reparti pour 15 jours de confinement. Toutes les informations dites confidentielles circulant il y a deux semaines annoncées un confinement de 45 jours. Mais comme apparemment cette durée...

Covid-19 : la justice de demain dès aujourd'hui ? Les audiences virtuelles - Par Philippe Reigné, Jean-Christophe Bouchard, Edward Apaza Pino, le 27/03/2020

Parmi les mesures prises pour faire face à la pandémie du COVID-19, qui sévit notamment en France, figurent le recours généralisé au télétravail, la fermeture des établissements recevant du public, sauf quelques exceptions, et l’arrêt d’activité des secteurs non essentiels. Le service public de la justice est évidemment essentiel à la vie des citoyens. Suivant les consignes du Gouvernement, les tribunaux ont fermé leurs portes au public et suspendu une partie importante de leurs fonctions, ne conservant que les services des urgences pénales et civiles.

TPE-PME, quels avantages fiscaux attendre du mécénat ? Retour sur les nouveautés de la loi de finances pour 2020. - Par Charlotte Bossuet, le 03/03/2020

Les avantages fiscaux du mécénat d’entreprise sont prévus à l’article 238 bis du Code général des impôts auquel la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 a apporté quelques...
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La France doit consacrer l’importance stratégique d’une filière de l’hygiène

Sacha Lazimi (Yubo) : « En termes de communauté, nous sommes la première application sociale 100 % made in France »

Relance économique : de la nécessité d’intégrer la sécurisation des échanges inter-entreprises

Le chômage américain baisse… si vous excluez les CDD

TwentyTwo Real Estate: "agilité et rigueur face au risque" (Daniel Rigny)

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