Juris | Journal de l'économie

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Tracfin ou Traczir ? - Par Dalal Bencherif, le 25/09/2019

-Il était une fois la fée de la traçabilité financière. Elle s’appelait Tracfin et vivait dans un Palais d’or et d’argent en bord du fleuve. Ses pouvoirs relevaient de louables intentions, déceler et...

Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire - Par Olivier de Maison Rouge, le 18/09/2019

«Il est évident que la mondialisation économique, mais aussi sociale et intellectuelle, formate le droit, non seulement le droit international mais aussi les droits internes » (1) Ce faisant, en...

Bilan de nos lois actuelles sur la parité dans le secteur privé à l’aune de la loi « pour l’émancipation économique des femmes » attendue pour 2020 - Par Claire Poirson, avocat associée chez Bersay & Associés., le 16/09/2019

Après l’annonce de l’ouverture d’un grenelle contre les violences conjugales et les 10 mesures d’urgence prises le 3 septembre, le Gouvernement promet un projet de loi « pour l’émancipation...

Le Conseil d’Etat au secours du solaire photovoltaïque en zone agricole - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 12/09/2019

Alors que la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque augmente en France nous permettant de rattraper un retard certain, le Conseil d’État vient de préciser qu’en zone agricole, les...

La question du nucléaire Iranien : Conséquence en matière de droit international. - Par Olivier de Maison Rouge, le 04/09/2019

La question s’est invitée lors du G7 de Biarritz, à l’initiative du Président MACRON, cherchant à rouvrir une discussion multilatérale, notamment avec les États-Unis. Cela nous amène à revenir sur...

Auditions des dignitaires religieux pour le projet de loi « PMA » par les députés, était-ce conforme au principe de laïcité ? - Par Maître Nicolas Deiller, le 30/08/2019

Jeudi 29 août, la commission spéciale de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi de bioéthique visant à étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, a auditionné les...

La météo de la rentrée sera chaude. - Par Nicolas Lerègle, le 27/08/2019

La rentrée s’annonce chargée et porteuse de nombreuses interrogations aux multiples implications juridiques et fiscales. Les retraites, l’utilisation du glyphosate, la pertinence du chant du coq le...

Gare à vos factures impayées ! - Par Maître Guillaume Bret, le 24/07/2019

Votre entreprise est attraite à une mesure d’expertise judiciaire par son client : gare à vos factures impayées ! On pense notamment aux entreprises intervenant à un acte de construction. La...

La guerre larvée entre VTC et taxis continue sur le front judiciaire... - Par Frédéric Rose-Dulcina, le 24/07/2019

Le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes ne respecte pas la liberté d’établissement issu du droit de l’Union européenne. En effet, dans...

La TVA compensatoire, un outil de souveraineté industrielle et de sécurité économique - Par Olivier de Maison Rouge, le 17/07/2019

Olivier de Maison Rouge : Il n’a échappé à personne que la compétition industrielle et commerciale est devenue mondiale, mais aussi que cette globalisation économique s’est considérablement accélérée...

L’avenir des justiciables à l’aune de la dématérialisation - Par Rym BOUKHARI , le 10/07/2019

Dans un souci de modernisation, et après la réforme de la carte judiciaire en 2007, voilà que dix ans plus tard, la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet exprimera dès sa nomination, le...

RIP ou Requiescat in pace ? - Par Nicolas Lerègle, le 03/07/2019

La société Aéroports de Paris va étrenner le RIP ou référendum d’initiative partagée. Quelques rappels s’imposent. Le RIP n’est pas une conséquence des « gilets jaunes » puisque datant d’une loi...

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