Juris | Journal de l'économie

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Taxer les Gafam : Entre souveraineté numérique et impuissance technologique - Par Olivier de Maison Rouge, le 19/06/2019

Initialement présenté comme un nouvel espace transfrontalier, affranchi de toute tutelle, le cyberespace est devenu un enjeu stratégique comme en témoigne l’abandon du principe de « neutralité du...

De quel(s) droit(s) ? - Par Nicolas Lerègle, le 12/06/2019

C’est une question simple et complexe qui est posée. Elle vient à l’esprit au travers d’affaires récentes. Le jugement devant une cour d’assises française de Ian Bailey, citoyen irlandais, soupçonné,...

La loi française de blocage (1968), un « sabre de bois » - Par Olivier de Maison Rouge, le 05/06/2019

Les entreprises européennes filiales de sociétés américaines, ou qui ont une activité outre-Atlantique se trouvent soumises aux règles de procédure américaines, notamment en matière de communication...

Notre-Dame de Paris : quand l’exception devient la règle en droit de l’urbanisme - Par Frédéric Rosedulcina, le 29/05/2019

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs modifient les règles du droit de l’urbanisme afin notamment d’en améliorer l’efficience. L’exemple du projet de loi spécial Notre-Dame de Paris...

Les conséquences juridiques du « Cloud Act » US en matière de collecte internationale des données - Par Olivier de Maison Rouge, le 22/05/2019

Avec l’adoption du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (aussi appelé « Cloud Act ») le 26 mars 2018, intégré projet de loi de finances US pour l’année 2018, les autorités de poursuites...

Le futur (droit) de l’IA : Asimov, HAL ou Vauban ? - Par Nicolas Lerègle , le 15/05/2019

Depuis plusieurs années la NASA a pris pour habitude d’étudier la faisabilité de certaines idées, mises par écrit, des auteurs de science-fiction. Ainsi, télétransportation et ascenseurs menant à...

Gestion du secret des affaires : La protection des informations confidentielles par le contrat - Par Olivier de Maison Rouge, le 08/05/2019

Pour l’heure, il n’est pas envisageable qu'une entreprise puisse se développer sans nouer des relations commerciales. Imaginer la croissance d’une entreprise, notamment à l’international, en autarcie...

Sus aux riches ou sus aux niches ? - Par Maître Nicolas Lerègle, le 02/05/2019

Même si la fumée a disparu, la vision de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous rappelle que tout édifice est fragile et nous interpelle quant aux moyens qui seront dévolus à sa reconstruction. Les...

Quel avenir pour les orphelins de djiadistes rapatriés en France ? - Par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED, le 29/04/2019

Alors que la France vient de rapatrier de jeunes bambins de djiadistes présumés, une petite partie de l’opinion s’émeut que ces orphelins ne soient pas placés au domicile de leurs grands-parents. Ce...

Les ONG, de l’éthique à l’influence - Par Maître Olivier de MAISON ROUGE, le 24/04/2019

Il convient de se pencher sur le rôle des groupements qui œuvrent à assainir les affaires et corrélativement à dénoncer les comportements moralement déviants en matière d’éthique commerciale.

Requalification en contrat de travail des relations entre certaines plateformes numériques et leurs prestataires. - Par Maître Guillaume Bret, le 19/04/2019

L’examen des pratiques de certaines plateformes numériques dans leurs relations avec leurs prestataires indépendants a été l’occasion pour la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris de...

Intelligence Artificielle ou Intelligence économique : le choix de Bercy ? - Par Maître Nicolas Lerègle, le 15/04/2019

Bercy a largement communiqué au cours des derniers jours sur le lancement d’un logiciel baptisé « signaux faibles » qui vise à recenser, identifier les entreprises de petite taille, les TPE/PME, qui...