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L’Assemblée nationale vote le prélèvement à la source





Le 20 Novembre 2016, par Olivier Sancerre

Finalement, le prélèvement de l’impôt à la source a bel et bien été adopté à l’Assemblée nationale, après une manœuvre de l’opposition qui a pris le gouvernement et la majorité de court. À partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera payé à la source et en temps réel.


Cela signifie que l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur la feuille de salaire et que c’est l’employeur qui devra s’assurer de la bonne gestion de cette nouvelle obligation. Une grande partie des salariés est concerné ; certains peuvent redouter que leur patron connaissent leur niveau de revenus.

Un mécanisme a été mis en place pour assurer la confidentialité des informations transmises au fisc. Le texte prévoit en effet que le contribuable salarié puisse demander un taux d’imposition standard. Il lui faudra ensuite régulariser sa situation auprès du fisc, puisque les prélèvements à la source ne concerneront pas tous ses revenus.

Les pensions de retraite et les professions indépendantes seront également concernés par ce nouveau dispositif. Les réfractaires pourront tenter de renverser cette loi avec l’alternance de 2017 : plusieurs candidats à la primaire de la droite et du centre ont en effet fait connaitre leur hostilité à cette mesure.




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