Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

L'examen de la taxe GAFA a débuté à l'Assemblée nationale





Le 8 Avril 2019, par

L’examen de la taxe sur GAFA a débuté ce lundi 8 avril à l’Assemblée nationale. Malgré les objections des États-Unis, la France veut se poser en pionnière dans ce domaine.


Bruno Le Maire, qui porte le projet de loi de taxation des géants du numérique, a défendu en première lecture un objectif de « justice et d’efficacité fiscale ». Pour le ministre de l’Économie, il est « inacceptable » que ces grandes entreprises — Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres encore — de réaliser des profits « considérables » en exploitant les données de leurs utilisateurs, dans le contexte des pratiques d’optimisation fiscale de ces groupes. « Les bénéfices sont en France, mais les impôts sont à l'étranger, personne ne peut accepter cela », a ajouté l’hôte de Bercy.

Le principe de ce dispositif est d’imposer une taxe de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur l’exploitation des données (comme la publicité en ligne). Cette taxe concerne les entreprises réalisant 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France. L’administration Trump a déjà eu l’occasion de critiquer la mise en œuvre de ce projet, néanmoins Bruno Le Maire a sèchement répondu en mettant en avant la souveraineté de la France dans ce dossier.

Néanmoins, le ministre de l’Économie a affirmé que cette taxe s’effacera dès lors qu’un dispositif transnational sera mis en place. Des discussions au sein de l’OCDE sont en cours, Le gouvernement français espérant un accord « dès 2020 ». « La bonne solution de long terme sera une solution multilatérale », a-t-il aussi assuré , « je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord ». En attendant, il appelle les députés français à adopter le projet de loi « à l’unanimité ».


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : Taxe Gafa

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

Frederic Buisson, délégué syndical Groupe adjoint CFE – CGC du groupe Casino : "Casino conserve un temps d’avance par rapport à la concurrence"

François Bertauld, PDG de Médiane Système : "Aujourd’hui les entreprises de services du numérique sont devenues un soutien essentiel à l’innovation industrielle."

Justine Huiwen ZHANG : "Mieux comprendre la Chine"

Bernard Attali : "Un vent de violence"

Guerre économique : « c’est un leadership mondial qui se joue »

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?

Laurence Gilardo, déléguée syndicale SNTA/FO du groupe Casino : « les salariés comme les syndicats du groupe Casino doivent resserrer les rangs »

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF










Rss
Twitter
Facebook