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L'examen de la taxe GAFA a débuté à l'Assemblée nationale





Le 8 Avril 2019, par

L’examen de la taxe sur GAFA a débuté ce lundi 8 avril à l’Assemblée nationale. Malgré les objections des États-Unis, la France veut se poser en pionnière dans ce domaine.


Bruno Le Maire, qui porte le projet de loi de taxation des géants du numérique, a défendu en première lecture un objectif de « justice et d’efficacité fiscale ». Pour le ministre de l’Économie, il est « inacceptable » que ces grandes entreprises — Google, Apple, Facebook, Amazon et d’autres encore — de réaliser des profits « considérables » en exploitant les données de leurs utilisateurs, dans le contexte des pratiques d’optimisation fiscale de ces groupes. « Les bénéfices sont en France, mais les impôts sont à l'étranger, personne ne peut accepter cela », a ajouté l’hôte de Bercy.

Le principe de ce dispositif est d’imposer une taxe de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur l’exploitation des données (comme la publicité en ligne). Cette taxe concerne les entreprises réalisant 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France. L’administration Trump a déjà eu l’occasion de critiquer la mise en œuvre de ce projet, néanmoins Bruno Le Maire a sèchement répondu en mettant en avant la souveraineté de la France dans ce dossier.

Néanmoins, le ministre de l’Économie a affirmé que cette taxe s’effacera dès lors qu’un dispositif transnational sera mis en place. Des discussions au sein de l’OCDE sont en cours, Le gouvernement français espérant un accord « dès 2020 ». « La bonne solution de long terme sera une solution multilatérale », a-t-il aussi assuré , « je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord ». En attendant, il appelle les députés français à adopter le projet de loi « à l’unanimité ».


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : Taxe Gafa

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