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L'harmonisation fiscale en Europe n'est pas pour demain





Le 10 Novembre 2014, par Aurélien Delacroix

Un « vent nouveau » souffle t-il réellement sur l'Europe pour harmoniser les pratiques fiscales, comme l'espère Pierre Moscovici le nouveau Commissaire à l'Économie ? Le scandale LuxLeaks, qui a mis au jour les techniques d'« optimisation » fiscale du Luxembourg, a certes scandalisé les opinions publiques.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Mais les dirigeants continuent de faire profil bas. Lors d'une réunion de deux jours des ministres des Finances de l'Union européenne, aucune décision concernant l'harmonisation fiscale entre les différents membres n'a été prise. Et pour une excellente raison : chaque pays de l'UE a ses propres recettes pour conserver et attirer les multinationales riches en dollars, et qui ne souhaitent pour rien au monde qu'on les lui taxe plus que de raison.

Les tax ruling sont nombreuses : au Luxembourg donc, mais aussi en Irlande (le fameux double Irish), aux Pays-Bas (le « sandwich néerlandais »), la Grande-Bretagne et ses îles Vierges défiscalisées, même la France y va de ses petits arrangements fiscaux avec les entreprises, via ses fameuses niches. On comprend mieux à cet égard que personne ne souhaite réellement aller de l'avant dans ce dossier ultra-sensible, malgré les opinions publiques.

L'Union risque de bouger d'autant moins que le patron de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, n'est autre que celui qui a supervisé ces pratiques au Luxembourg : il a été ministre des Finances puis Premier ministre du Grand Duché durant 18 ans. C'est pourtant lui et Pierre Moscovici qui sont en pointe pour forcer les États à revoir leur politique fiscale…




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