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La Cnil veut pousser plus loin le droit à l’oubli, Google n’est pas d’accord





Le 30 Juillet 2015, par Olivier Sancerre

La Cnil et Google se sont lancés dans une partie de bras de fer à l’échelle mondiale, dont on distingue encore mal qui en sortira vainqueur. Le moteur de recherche américain refuse d’obtempérer à une demande de la Commission nationale informatique et libertés concernant le droit à l’oubli.


Cette disposition, exigée par la Cour de justice de l’Union européenne, permet à un citoyen de l’UE de demander la suppression de liens le concernant. Les liens en question peuvent être jugés par l’internaute « pas ou plus pertinents », « excessifs » ou encore « inadéquats ». Charge ensuite à Google de trier le bon grain de l’ivraie et d’évaluer la pertinence de la demande de retrait du lien.

De France, le moteur de recherche a reçu 60 000 requêtes de suppression de liens. Si l’équipe mise en place par Google accepte d’effacer le lien incriminé, il sera supprimé des sites européens du moteur de recherche. Google.com, la déclinaison mondiale par lequel la majorité des internautes transite (hors UE), continue lui d’afficher les liens.

C’est là que se joue la partie de bras de fer entre la Cnil et Google. La Commission réclame le retrait des liens également sur la version « .com », en plus des .fr, .uk, .de, .es, etc. Mais le moteur de recherche a fait connaitre son refus : non seulement la mesure est jugée « disproportionnée » (97% des internautes français passent par la version locale du moteur), mais encore cette disposition attenterait à la liberté d’expression. L’affaire va rebondir, puisque la Cnil a deux mois pour donner sa réponse.




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