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La France peut récupérer 651 millions d’euros de l’amende infligée à Google





Le 22 Juillet 2018, par Olivier Sancerre

Cette semaine, la Commission européenne a infligé une amende record de 4,3 milliards d’euros envers Google suite à un abus de position dominante dans le secteur de la téléphonie, avec Android.


Une somme particulièrement importante, la plus forte en fait jamais infligée par Bruxelles envers une entreprise. Ce montant fait d’ailleurs suite à une précédente amende d’un montant de 2,4 milliards que la Commission européenne réclame du moteur de recherche depuis l’an dernier — cette fois, l’entreprise avait été convaincue d’abus de position dominante dans le domaine des comparateurs de prix. Mais dans quelles poches cet argent va-t-il, une fois que les entreprises ont réglé leurs amendes ? Le Parisien a obtenu la réponse du porte-parole de la représentation européenne à Paris, Guillaume Roty.

« Les amendes de concurrence sont reversées aux Etats membres, au prorata de leur contribution au budget européen », explique-t-il. En clair, la France va récupérer une somme rondelette : le pays contribuant à hauteur de 15% au budget européen, il peut donc s’attendre à un versement de 651 millions d’euros. Chaque pays est ensuite libre de disposer de la somme comme il l’entend. Guillaume Roty donne une piste : « il peut, par exemple, décider d’investir cette somme pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique ».

Pas question cependant de dédommager les victimes (en France, le moteur de recherche Qwant, a subi très directement l’abus de position dominante de Google). Mais elles peuvent ensuite se tourner contre l’entreprise américaine avec en poche un solide atout : l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne. Reste maintenant à recueillir les amendes : Google a fait appel de la décision du régulateur européen et la procédure demande au moins deux années.



Tags : google

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