Journal de l'économie

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La Société Générale va verser 1,3 milliard de dollars à la justice américaine





Le 21 Novembre 2018, par Olivier Sancerre

La Société Générale va verser des pénalités à hauteur de 1,34 milliard de dollars à la justice américaine. Il était reproché à la banque d’avoir enfreint un embargo contre l’Iran, le Soudan et Cuba.


Au terme de plusieurs mois de négociations, la Société Générale a annoncé avoir trouvé un terrain d’entente avec les bureaux des procureurs de New York : la banque s’engage donc à verser 1,34 milliard de dollars à la justice américaine, ce qui met un terme aux enquêtes relatives à « certaines opérations » effectuées en dollar américain par l’établissement financier. La Société Générale était accusée d’avoir enfreint les embargos économiques des États-Unis envers l’Iran, le Soudan et Cuba, pour un montant de 5,6 milliards de dollars. La « quasi-totalité » de ce montant concerne Cuba, une violation qui « procédait d’une même ligne de crédit renouvelable accordée en 2000 ».

La banque tient à rassurer ses clients et les observateurs : le montant des pénalités est « intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. Ces accords n'auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la banque en 2018 ». La Société générale va faire une série de chèques de plusieurs montants ; le plus important est destiné au bureau du procureur du comté de New York, qui recevra 712,2 millions de dollars. 

95 millions de dollars iront dans les caisses du Département des services financiers de l’État de New York, qui a identifié des manquements concernant la lutte contre le blanchiment d’argent de la succursale new-yorkaise de la banque. La Société Générale ne sera pas poursuivie pour ces faits, à l’issue d’une période probatoire de trois ans. L’entreprise « reconnaît et regrette » les infractions identifiées par les autorités américaines, et elle a collaboré pour y mettre un terme.




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