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La baisse de la TVA, une fausse bonne idée selon la Cour des comptes





Le 11 Février 2023, par La rédaction

La baisse de la TVA est-elle une mesure appropriée pour soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes ? C'est la solution préconisée par plusieurs politiques, mais le résultat est loin d'être garanti selon la Cour des comptes.


La Cour des comptes contre la baisse de la TVA

La baisse de la TVA n'est pas la solution pour protéger le pouvoir d'achat ou relancer l'activité économique, a martelé le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes dont Pierre Moscovici est la président. En période de forte inflation comme actuellement, cette mesure est préconisée par plusieurs hommes et femmes politiques, mais les bénéfices seront limités avec un coût élevé pour les finances publiques, observe le CPO.

La baisse de la TVA sur les produits alimentaires se révèlerait « moins efficace pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes que des transferts monétaires ». Mieux vaut donc continuer la « politique du chèque » pour aider les plus modestes à faire face à l'explosion du coût de la vie. Car une TVA moins élevée rend impossible de cibler les plus vulnérables. En corollaire, il est impossible d'en mesurer les effets, contrairement à des « chèques inflation » ciblés.

« Une solution de facilité inefficace »

Pierre Moscovici a souligné qu'il n'existe aucun domaine dans lequel la TVA soit une bonne mesure comme outil de politique économique. « C'est toujours une solution de facilité qui est relativement inefficace », selon lui. Il vaudrait mieux améliorer le rendement de cette taxe sur la valeur ajoutée. Car actuellement, la multiplication des taux réduits et la fraude provoquent un manque à gagner d'au moins 47 milliards d'euros, selon le CPO !

En France, la TVA a rapporté 186 milliards d'euros en 2021. L'État en touche un peu plus de la moitié. Le reste revient dans les caisses des collectivités territoriales et dans celles des organismes de protection sociale.




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