cc/flickr/homard.net
L’affaire remonte à quelques mois lorsqu’un buraliste a porté plainte contre la boutique Esmokeclean. Il reprochait à cette dernière, qui vend des cigarettes électroniques, la possibilité que lui laissait la législation de se faire de la publicité sur tous supports médiatiques, notamment Facebook et Internet. Une liberté qui n’est pas donnée aux cigarettes dont la publicité est interdite.
Le 28 octobre 2013, l’avocat du buraliste, Me Bertrand Desarnauts a demandé au tribunal l’interdiction pour la boutique de faire de la promotion d’un produit s’apparentant à un cigarette et qui devrait, donc, être soumis à la même législation. Il demandait également l’interdiction, pour la boutique, de vendre ses produits.
En effet, si l’on considère que les cigarettes électroniques s’apparentent à une cigarette normale, il faut considérer qu’elles sont soumises au même monopole de vente que les cigarettes normales et que donc seulement les buralistes sont autorisés à les commercialiser.
Ce lundi 9 novembre 2013, le tribunal de Toulouse a rendu son jugement qui a été en faveur du buraliste. Il a donc demandé à la boutique Esmokeclean d’arrêter toute promotion de ses produits comme le veut la législation sur le tabac. Le tribunal du commerce de Toulouse a estimé qu’effectivement la cigarette électronique tombait sous le coup du monopole des buralistes et que donc la publicité et la commercialisation de la part de la boutique Esmokeclean s’apparentait à une « violation du monopole d’état sur la vente du tabac ».
L’avocat de la boutique Esmokeclean a annoncé que son client allait faire appel de la décision du tribunal de Commerce de Toulouse. L’appel étant suspensif, il pourra continuer de commercialiser et de faire la promotion de ses produits en attendant le nouveau procès.
Le 28 octobre 2013, l’avocat du buraliste, Me Bertrand Desarnauts a demandé au tribunal l’interdiction pour la boutique de faire de la promotion d’un produit s’apparentant à un cigarette et qui devrait, donc, être soumis à la même législation. Il demandait également l’interdiction, pour la boutique, de vendre ses produits.
En effet, si l’on considère que les cigarettes électroniques s’apparentent à une cigarette normale, il faut considérer qu’elles sont soumises au même monopole de vente que les cigarettes normales et que donc seulement les buralistes sont autorisés à les commercialiser.
Ce lundi 9 novembre 2013, le tribunal de Toulouse a rendu son jugement qui a été en faveur du buraliste. Il a donc demandé à la boutique Esmokeclean d’arrêter toute promotion de ses produits comme le veut la législation sur le tabac. Le tribunal du commerce de Toulouse a estimé qu’effectivement la cigarette électronique tombait sous le coup du monopole des buralistes et que donc la publicité et la commercialisation de la part de la boutique Esmokeclean s’apparentait à une « violation du monopole d’état sur la vente du tabac ».
L’avocat de la boutique Esmokeclean a annoncé que son client allait faire appel de la décision du tribunal de Commerce de Toulouse. L’appel étant suspensif, il pourra continuer de commercialiser et de faire la promotion de ses produits en attendant le nouveau procès.
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