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La loi sur le Pass sanitaire a été promulguée après sa validation





Le 6 Août 2021, par Paolo Garoscio

Le Conseil constitutionnel a donné son verdict sur la loi visant à étendre les mesures de lutte contre la Covid-19 et, notamment, le Pass sanitaire. La loi a été validée en grande majorité, ce qui a permis au gouvernement de la promulguer dès le 6 août 2021 pour une entrée en vigueur prévue le 9 août 2021.


Le Conseil constitutionnel donne son aval, deux mesures censurées

Pixabay/Free-Photos
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Dans sa décision, publiée le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel n’aura finalement censuré que deux mesures : l’obligation d’isolement sous peine de sanctions pour les personnes testées positives à la Covid-19 et le licenciement des salariés sans Pass sanitaire en contrat court (CDD et Intérim). Pour ces derniers, comme pour les salariés en CDI, la suspension du contrat, associée à la suspension du salaire, a été confirmée.

La décision communiquée le 5 août 2021 a permis au gouvernement d’avancer rapidement : dès le 6 août 2021 en début de matinée, la loi a été promulguée. Désormais, ce sont les décrets d’application qui devront être publiés rapidement : le gouvernement vise une entrée en vigueur du Pass sanitaire pour le lundi 9 août 2021, bien qu’il ait prévenu qu’une période d’adaptation d’environ une semaine sera observée, durant laquelle la pédagogie sera préférée aux sanctions.

Le Pass sanitaire : pour qui et où ?

Ce sera la mesure-phare du texte, donc le Pass sanitaire étendu, qui entrera en vigueur le 9 août 2021. Dès cette date, il sera demandé au restaurant, dans les bars, dans les hôpitaux (hors soins d’urgence), dans les centres commerciaux (au cas par cas), pour visiter les Ehpad ou encore dans les transports pour les longs trajets. Les lieux où le Pass sanitaire était déjà en vigueur depuis le 21 juillet 2021 devront continuer de le demander, et voient être supprimée la jauge de 50 personnes.

Le Pass sanitaire, durant l’été 2021, sera demandé aux adultes de plus de 18 ans. Les adolescents de 12 à 17 ans devront s’y plier fin septembre 2021 tandis que les enfants ne seront pas concernés. Le Pass sanitaire restera en vigueur jusqu’à la mi-novembre 2021, le gouvernement nécessitant un nouveau vote du parlement s’il désire le maintenir au-delà de cette date.




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