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La proposition de consommateur ou la délivrance face à votre endettement ?





Le 22 Mai 2020, par Partenaire

Les hommes, pour satisfaire à certains besoins tels que construire sa maison, mettre en place son commerce, créer son entreprise, se faire financer les études ou celles de ses proches, acheter sa voiture … se trouve parfois obligés de contracter une dette. Cette dernière est donc une modalité de plus en plus utilisée dans la gestion des finances personnelles comme palliatif ou remède pour une santé financière désirée.


La proposition de consommateur ou la délivrance face à votre endettement ?

L'endettement désigne une situation marquée par une accumulation de dettes, c'est-à-dire de sommes qu'une personne, physique ou morale, est tenue de rembourser à une autre personne. Mais, il arrive que le débiteur c’est-à-dire celui-là qui fait des prêts passe d’une demande de prêt à une accumulation de prêts. Cette situation engendre du coup, un certain nombre de créances à moyen ou long terme. Or, l’endettement est une situation stressante pour plus d'uns. Il fait paniquer d’autres. Car, c’est une question d’engagement et de responsabilité qui, mal négociée entraîne des complications juridiques et financières pour les parties prenantes. Gérer n’est pas souvent pas facile, mais face à  vos difficultés liées à l’endettement en général ou aux problèmes de gestion de vos finances personnelles, quelle solution idéale vous faut-il ? La réponse à cette question est simple : la proposition de consommateur est la meilleure solution.
 

Pourquoi opter pour une proposition de consommateur

 

Avant de mettre en exergue l’utilité d’une proposition de consommateur, il serait intéressant d’expliquer ce que c’est qu’un endettement et par ricochet ce qu’on entend par la gestion des finances personnelles.

En réalité l'endettement est  une situation caractérisée  par une accumulation de dettes. Or, les dettes constituent des sommes qu’un être humain pris sur l’aspect physique ou moral, a l’obligation de rembourser à celui auprès de qui il a  contracté sa dette. La définition d’un endettement lié à un individu est légèrement différente lorsqu’on se retrouve dans la situation d’une entreprise.  Au niveau des entreprises, l'endettement se fait à long terme à cause de l’importance des investissements à réaliser dans les activités. Par contre dans la situation ménagère c’est-à-dire au niveau des familles ou du point de vue des réalités domestiques, l’endettement n’est rien d’autre que la situation où les dettes contractées par l’un ou l’autre membre du ménage arrivent au-dessus de l’avoir en termes de ressource dudit ménage. Conséquemment, lorsque les créances d’un ménage dépassent ses moyens financiers disponibles, on dit que ce dernier est endetté.

A côté donc de l’endettement, la gestion des finances personnelles relève du domaine de la planification de ses ressources. En réalité, il est question-là, de planifier son patrimoine au cours des différentes étapes de la vie de celui qui fait sa gestion. Cette planification prend en compte plusieurs actions qui sont entre autres: la gestion des emprunts personnels ; l’évaluation des placements personnels ; la planification de la retraite ; la gestion du portefeuille d’assurance ; le traitement des aspects fiscaux ; la planification successorale. Après l’explication de ces différents concepts, vous vous posez certainement la question de savoir : quand peut-on alors faire recours à la proposition de consommateur ? La réponse à cette question est très simple. Ne paniquez plus devant vos dettes accumulées. En fait, vous avez effectué beaucoup de dettes déjà, vous réalisations ont été faites au moyen des dettes et vos créanciers réclament leurs sommes. Dans une telle circonstance, ce qui vous convient qui puissent vous tirer d’affaire, c’est la proposition de consommateur. Mais, que faut-il en savoir ? Au fait, la proposition de consommateur est une procédure officielle souvent administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Cette solution est généralement pénible sur le plan  juridique. Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité qui travaille avec le débiteur consiste à établir une offre de remboursement aux créanciers. Ainsi, cette offre permet de récupérer un pourcentage du montant qui leur est dû.  Cette offre peut s’appuyer sur un échelonnement ou un rééchelonnement du montant de la dette.

Mais, quelle que soit la nature ou la forme de la proposition, la durée de remboursement ne dépasse pas un délai de cinq ans. Le SAI joue dans le cas d’espèce le rôle d’intermédiation entre le débiteur et le créancier. Il examine la situation financière du débiteur et fait avec lui une liste des dettes. Après cette tâche, il prépare une proposition financière et aide le débiteur à la rédiger. Il se charge aussi de rassembler les créanciers concernés (si nécessaire), de leur envoyer une copie de la proposition et de les payer une fois que la proposition de consommateur a été acceptée et validée, au moyen d’argents.

Du coup, il effectue les paiements des créanciers en fonction des accords mentionnés dans la proposition définie. La collaboration avec le SAI est franche parce qu’il doit connaître vos actifs et vos passifs, connaître également vos capacités financières. Pour faciliter la tâche au SAI, il est conseillé d’informer ce dernier par rapport aux  informations que demande le créancier. Il doit intervenir au niveau des assemblées devant rassembler les créanciers et le débiteur. Dans la pratique, les spécialistes de la question rapportent qu’une assemblée des créanciers est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs créanciers. Mieux, le créancier doit représenter au moins 25 p. 100 de la valeur des réclamations attestées. Mais lorsqu’une proposition est élaborée sur la base de la situation financière du débiteur, cette dernière est envoyée aux créanciers qui décident ou non d’accepter la proposition.

Au cas où la proposition est acceptée et qu’une assemblée est convoquée, cette dernière doit tenir dans les 21 jours suivant la date de la demande. L’assemblée offre aux créanciers la chance de voter sur l'acceptation ou le refus de la proposition. Généralement lorsque la proposition est acceptée le créancier verse une somme forfaitaire et le reste suit un plan bien défini. Il est aussi important de retenir que le syndic est aussi rémunéré en fonction de ses services. Généralement cela se fait au fur et à mesure que le remboursement des créanciers est fait. Tout compte fait, il est très important de prendre des conseils sur la proposition de consommateur lorsque vous êtes dans une situation d’endettement. Cela vous permet de savoir ce qu’il vous faut.  Vous pouvez aussi vous informer sur les sites tels que https://plus.lefigaro.fr/tag/dette, pour des éclairages liés à des questions de dette. Mieux, la compagnie Groupe Leblanc Syndic installée au  Québec, pourra vous être utile face de vos besoins en conseils et choix.
 

Avantages d’une proposition de consommateur

 

Avant d’évoquer quelques avantages d’une proposition de consommateur, il faut souligner qu’il y a une condition qui structure cette dernière. En réalité, la proposition de consommateur n’est pas possible lorsque les dettes du débiteur dépassent 250 000 $. Cette valeur ne prend pas en compte  le prêt hypothécaire sur la résidence principale. Mais dès que la proposition de consommateur est possible, il y a systématiquement plusieurs avantages qui se présentent à vous. En effet :

  • la proposition facile le paiement de vos dettes par mois à un montant soutenable. Du coup, vous remboursez facilement vos dettes ;
  • la proposition de consommateur permet d’éviter des poursuites judiciaires des créanciers ;
  • avec la proposition de consommateur, les créanciers ne peuvent plus confisquer vos biens ou bloquer votre salaire.

Ainsi, on est donc droit de dire au vu de ces avantages que la proposition de consommateur est la solution idéale qu’il vous faut en situation de dettes. La gestion des finances personnelles est semée d’embuches et il est difficile de ne pas s’endetter. Mais lorsque l’endettement vient, il faut penser à une proposition de consommateur.




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