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La renationalisation d'EDF se confirme





Le 2 Mai 2023, par La rédaction

La cour d'appel de Paris a rejeté le recours des actionnaires minoritaires concernant la renationalisation d'EDF. Résultat : l'opération va pouvoir être finalisée, comme le souhaite le gouvernement.


Feu vert de la cour d'appel

Soulagement au sein de l'exécutif : la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires d'EDF contre la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 22 novembre 2022, déclarant conforme l'offre publique d'acquisition simplifiée de l'État sur les titres EDF. La cour a estimé, comme l'AMF, que la note d'information de l'État sur son projet d'offre et la note en réponse de la société EDF à ce projet avaient été établies dans le respect des principes d'égalité de traitement des actionnaires et de transparence du marché.

L'État détenait 84% du capital d'EDF mais pour avoir les mains complètement libres, les pouvoirs publics ont décidé le rachat complet de l'entreprise. Une opération annoncé en juillet dernier et chiffré à 9,7 milliards d'euros. Depuis des mois, des actionnaires minoritaires contestent par de multiples recours les conditions dans lesquelles l'AMF a validé cette OPA et le prix de 12 euros par action auquel l'État a décidé de racheter aux actionnaires les titres qui lui manquent pour contrôler totalement l'électricien.

Les enjeux de la renationalisation d'EDF

Ces actionnaires estiment que l'entreprise est sous-évaluée et qu'elle a été injustement pénalisée dans ses recettes par l'Arenh, un mécanisme imposé par l'État l'obligeant à vendre son électricité nucléaire à bas prix à des industriels et des fournisseurs alternatifs. L'objectif de la renationalisation d'EDF est de libérer l'entreprise de la Bourse afin de lui permettre de relancer plus rapidement le nucléaire en finançant le renouvellement d'un parc vieillissant, au moment où le gaz russe fait défaut.

La décision de la cour d'appel de Paris permet ainsi de poursuivre le processus de renationalisation d'EDF, malgré les contestations des actionnaires minoritaires. Ce choix stratégique du gouvernement vise à assurer l'avenir énergétique du pays et à renforcer le rôle central d'EDF dans le secteur de l'électricité.




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