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La taxe GAFA au conseil des ministres cette semaine





Le 3 Mars 2019, par François Lapierre

La taxe française sur les mastodontes du numérique adeptes de l’optimisation fiscale va bon train. Le projet de loi sera déposé ce mercredi au conseil des ministres par Bruno Le Maire.


Le ministre de l’Economie a détaillé dans Le Parisien Dimanche le fonctionnement de cette taxe dont la mise en œuvre est rétroactive (à compter du 1er janvier 2019). La grande majorité des start-ups françaises sera exemptée. Seront donc concernées les « très grandes entreprises » dont les activités numériques réalisent un chiffre d’affaires mondial de 750 millions d’euros, et de plus de 25 millions en France. La taxe de 3% ponctionnera le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Bruno Le Maire en attend 500 millions d’euros par an. Une trentaine de sociétés seront touchées, dont Google, Apple, Facebook et Amazon bien sûr, mais aussi Airbnb, Uber, Booking, ou encore Criteo.

Criteo est un cas un peu à part, car il s’agit d’une entreprise française, cotée au Nasdaq, et qui a réalisé un chiffre d’affaires de près d’un milliard de dollars dans le monde. Elle a développé une technologie permettant d’exploiter les données personnelles des internautes pour de la publicité ciblée. Une activité qui tombe sous le coup de la taxe de Bercy. « Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises », explique Bruno Le Maire.

Le ministre de l’Économie précise qu’aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés. Il indique également que l’impact de la taxe sur les entreprises vertueuses, c’est à dire celles qui payent leurs impôts en France, sera minimal : « le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l'impôt sur les sociétés (…) Cela aura pour effet de réduire jusqu'à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France ». 



Tags : taxe

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