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La taxe GAFA de la France sera présentée fin février





Le 20 Janvier 2019, par La Rédaction

Le gouvernement français part seul à l’offensive contre les GAFA. La taxe française sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique sera présentée le mois prochain en conseil des ministres.


La proposition de taxation européenne sur les chiffres d’affaires des GAFA, ces mastodontes du numérique et d’internet, est toujours en discussion et si certains pays se font tirer l’oreille pour en accepter le principe, ce n’est pas le cas de la France. Paris a en effet décidé de mettre en œuvre sa propre taxe, qui sera « rapidement soumise au vote du Parlement », assure Bruno Le Maire dans le Journal du Dimanche. Le texte en lui-même sera présenté au conseil des ministres fin février. Le ministre de l’Économie cherche à dégager « environ 500 millions d’euros » de recettes fiscales, de quoi financer une partie des mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ».

L’hôte de Bercy a donné quelques précisions sur la nature de cette taxe. Elle sera rétroactive, c’est à dire qu’elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2019. Les entreprises visées seront celles dont le chiffre d’affaires est « supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France » ; il faudra remplir ces deux critères pour être imposables. Le taux de la taxe sera « modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 % ».

Pour Bruno Le Maire, la taxation des géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon…) est « une question de justice et d'efficacité » : ces entreprises savent en effet mieux que personne tirer les ficelles de l’optimisation fiscale qui leur permettent de payer un minimum d’impôts. Il s’agit là d’un « enjeu majeur du XXIe siècle », estime-t-il. Les discussions se poursuivent en parallèle à l’échelle européenne pour la taxation des GAFA.



Tags : gafa

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