Seuls quelques articles mineurs auront été censurés. Le Conseil constitutionnel a validé lundi 29 décembre dernier le Budget 2015 du gouvernement, ainsi que le Budget rectificatif 2014, quasiment dans leur ensemble.
Les Sages ont tout d’abord écarté l’argument des députés et sénateurs UMP qui avaient saisi le Conseil, arguant que le Budget 2015 n’était pas « sincère ». Une décision qui montre que cette année, le Conseil est bien moins sévère avec le gouvernement que les années précédentes. En 2009, il avait retoqué la taxe carbone, fin 2013, la taxe sur les très hauts revenus avait subi le même sort.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré l’article 79 de la loi qui voulait réprimer toute personne qui aurait facilité volontairement l’évasion et la fraude fiscale. Un article qui selon les sages aurait méconnu le principe de légalité des délits et des peines, qui oblige à définir les infractions et les peines encourues en termes suffisamment claires et précis.
Une légère censure donc, et une bonne nouvelle pour le gouvernement qui semble avoir tiré les leçons des censures des années précédentes.
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