Journal de l'économie

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Le gouvernement va assouplir temporairement les règles du CDD





Le 13 Mai 2020, par Olivier Sancerre

La crise économique qui va frapper après la crise sanitaire va exiger des assouplissements et des changements pour faciliter les embauches. Les règles entourant les contrats à durée déterminée vont évoluer.


Allongement et renouvellement des CDD

Le conseil des ministres a examiné jeudi dernier un texte concernant l'assouplissement des conditions de mise en œuvre des CDD et des contrats temporaires. Depuis trois ans, les conditions d'embauche sous ces contrats sont plus flexibles en fonction des accords de branche, mais le gouvernement veut aller plus loin : allongement de la durée des contrats et renouvellement facilité selon les besoins des entreprises sont les deux changements apportés par ce qui passera par une ordonnance. Actuellement, les CDD ne peuvent pas être renouvelés plus de deux fois pour un même poste et la durée ne peut dépasser les 18 mois (renouvellement compris).

L'objectif du gouvernement est de faciliter la reprise de l'activité, en particulier pour les secteurs très demandeurs en main d'œuvre : hôtellerie, restauration, tourisme. Ce sont aussi ces secteurs qui vont le plus souffrir de la crise économique post-confinement. Ce d'autant que les bars et restaurants devront attendre au moins jusqu'à début juin pour rouvrir, dans des conditions sanitaires strictes. En attendant le rétablissement de la trésorerie et les possibilités d'embauche plus pérenne, ils pourront plus facilement multiplier les CDD et contrats courts… mais les employeurs ne seront pas seuls à décider.

Conventions d'entreprise

Le projet de loi exige des entreprises qu'elles discutent avec les partenaires sociaux la durée des contrats, le délai de carence ainsi que le nombre de renouvellements maximal. Des conventions d'entreprise, qui pourront aller plus loin que les accords de branche, seront négociables. Le texte prévoit néanmoins un garde-fou : les accords de branche s'imposeront de nouveau à compter du 10 janvier prochain.

Pour le texte de loi, le gouvernement s'est appuyé sur une étude d'impact expliquant que la situation actuelle peut aboutir à une « perte de compétences au sein de l'entreprise », alors que la reprise rend « nécessaire » la mobilisation de « ressources humaines d'expérience ». Les employeurs se féliciteront de cette souplesse, quant aux employés et aux syndicats, leur réaction risque d'être moins enthousiaste.




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