Le prélèvement de l'impôt à la source sera mis en place le 1er janvier 2019

L'annonce, partagée sur Twitter par le ministre, donne quelques précisions. Outre la date de mise en œuvre, Gérald Darmanin a dévoilé quelques modifications visant à alléger un dispositif qui étant attendu en 2018. Le gouvernement d'Edouard Philippe a voulu prendre plus de temps pour revoir le dispositif afin qu'il coûte moins cher et qu'il soit plus simple à gérer pour les entreprises, qui feront office de « collecteurs » de l'impôt sur le revenu.

« Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques » explique le ministre. Il indique que les nouvelles règles seront mises en pratique de façon sécurisée. Le coût pour les entreprises devrait s'établir entre 310 et 420 millions d'euros, selon les derniers rapports. 70% de ces coûts seront absorbés par la mise en place de nouveaux logiciels de paie, à la formation et à la pédagogie auprès des salariés.

En cas de défaillance déclarative, le gouvernement a revu à la baisse le coût de l'amende, qui passera de 600 à 250 euros. De quoi réduire les craintes du patronat qui estimait que le premier projet porté sous le quinquennat de François Hollande présentait trop de contraintes. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera intégré au sein du projet de loi de finances rectificatives ; le texte sera présenté ce mercredi au conseil des ministres puis débattu à partir de fin novembre au Parlement.