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Les députés votent la réforme du Code du travail par ordonnances





Le 1 Août 2017, par Olivier Sancerre

Le gouvernement va pouvoir modifier le Code du travail par ordonnances. L'Assemblée nationale a donné son feu vert à cette réforme en votant le texte concocté par la commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée qui a lissé les derniers points de friction.


Les députés de la République en Marche, ceux du MoDem, des Constructifs et des Républicains ont voté en faveur du texte, qui a été validé par 421 voix contre 74. Parmi ceux qui ont voté contre, on trouve les groupes de gauche : la France insoumise, la Nouvelle Gauche (le Parti socialiste) ainsi que Gauche démocrate et républicaine (le Parti communiste). Il ne manquera plus que le dernier vote du Sénat ce jeudi pour lancer les grandes manœuvres. L'adoption des ordonnances devrait être effective le 20 septembre via une adoption par le Conseil des ministres.

Une loi de ratification devra ensuite être soumise au Parlement. Après cet ultime vote, Emmanuel Macron pourra légiférer par ordonnances et modifier le Code du travail comme il l'entend, c'est à dire en y apportant plus de souplesse pour les entrepreneurs. Parmi les dispositions, la fusion des instances du personnel, une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail (barème pour les prud'hommes), ainsi qu'un changement du rapport entre les accords d'entreprises et les accords de branche.

C'est l'une des plus importantes réformes que souhaitait impulser le candidat à la présidence, et le Parlement n'a pas tardé à lui donner les moyens de respecter sa promesse. Le texte est présenté par Muriel Pénicaud, une ministre du Travail diminuée par les affaires. À noter que le texte adopté par l'Assemblée contient également une disposition qui permet au gouvernement de reporter le lancement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.




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