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Les plateformes de location en ligne vont devoir déclarer les revenus de leurs utilisateurs





Le 29 Mars 2018, par Olivier Sancerre

Les plateformes de location en ligne, qu'il s'agisse de logements temporaires ou de tout autre produit, auront l'obligation de déclarer auprès de l'administration fiscale tous les revenus engrangés par leurs utilisateurs.


L'économie collaborative va devoir montrer patte blanche. Et faire en sorte que ses utilisateurs soient en règle vis à vis du fisc ! Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté ce mercredi 28 mars un projet de loi touchant à la fiscalité des plateformes de mise en relations entre particuliers qui intègrent également un système de paiement. Elles devront, dès l'année prochaine, transmettre à l'administration fiscale les revenus engrangés par leurs utilisateurs et ce, dès le premier euro. La transmission des informations sera automatique et l'opérateur devra être effectuée avant le 31 janvier de chaque année.

Quant aux loueurs, ils verront ces revenus apparaitre sur leur feuille d'imposition d'ici 2020, pour les revenus touchant 2019. Les utilisateurs de ces sites web se verront rappeler leurs obligations fiscales par les plateformes en ligne. Ce système, annoncé il y a un an, va rééquilibrer les rapports entre les sites de type Airbnb et les hôteliers conventionnels qui eux, doivent depuis toujours déclarer leurs revenus au fisc. Bercy a l'intentionnée faciliter la tâche des utilisateurs de ces services web : ils n'auront pas grand chose à faire si ce n'est signer leur feuille d'impôts.

Par contre, le texte laisse une zone grise : les sites de petites annonces qui n'intègrent pas de système de paiement dédié, à l'instar de Leboncoin et d'autres ne seront pas tenus de transmettre les revenus engrangés par leurs utilisateurs qui pourront continuer à payer biens et services en argent liquide. Une faille, qui existe depuis toujours en fait, économie numérique ou pas.



Tags : location

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