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Loi Macron : un dernier 49-3 pour la route





Le 9 Juillet 2015, par Olivier Sancerre

La loi Macron, après bien des rebondissements, sera finalement votée en dernière lecture vendredi 10 juillet. Et pour la troisième fois, Manuel Valls va user de l’article 49-3 pour la faire passer.


© Shutterstock/EconomieMatin
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La loi pour la croissance devrait cette fois passer sans trop d’encombres le vote de l’Assemblée. Malgré l’usage, pour la troisième fois, du 49-3, l’opposition n’a pas l’intention de déposer une motion de censure qui sera de toutes façons vouée à rester sans effets.

Ce passage en force est véritablement la « signature » législative de cette loi, mais le 49-3 était nécessaire pour éviter que le gouvernement se retrouve en difficulté face aux frondeurs de son aile gauche. Pas question de risquer un accident de parcours pour ce projet de loi emblématique de la seconde moitié du quinquennat de François Hollande…

La loi sera donc vraisemblablement adoptée ce vendredi, mais elle devra néanmoins passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, l’opposition ayant annoncé son intention de déposer un recours. Elle devrait être mise en pratique très rapidement, le Premier ministre ayant annoncé que les premières dispositions du texte seront appliquées dès cet été.

Parmi les mesures phares de cette loi un peu fourre-tout, on trouve entre autres l’ouverture facilitée des magasins le dimanche, la libéralisation des des transports en autocar, la réforme de certaines professions réglementées… ou l’assouplissement de la publicité pour l’alcool.



Tags : macron

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