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Nouvelle condamnation américaine pour BNP Paribas





Le 25 Juillet 2014, par Olivier Sancerre

Décidément, les États-Unis ne réussissent pas à la BNP Paribas. Après l'amende record de 8,9 milliards de dollars pour la violation des embargos américains imposés à l'Iran, au Soudan et à Cuba, la banque française doit régler une nouvelle amende.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
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Infligée le 24 juillet par un tribunal de Houston au Texas, cette amende est heureusement bien moins élevée : 80 millions de dollars « seulement », que BNP Paribas a accepté de verser afin de régler ce dossier. C'est le DoJ (ministère de la justice) qui était à la manœuvre; il assurait que l'établissement bancaire avait participé entre 1998 et 2005 à une fraude dont l'objectif était de détourner des garanties du ministère américain de l'agriculture (USDA) à destination d'entreprises US exportatrices.
 
L'affaire impliquait des filiales américaines et mexicaines d'une même société, réussissant à obtenir des garanties de crédit sans aucune transaction ni échange. Et la BNP acceptait de transférer ces garanties de paiement, même si ces entreprises n'y avaient pas droit. L'affaire s'est corsé en 2005, lorsque la banque a obtenu de l'USDA un remboursement de 78 millions de dollars pour un réglement dû par une société mexicaine qui n'a pas en pu assurer le versement.
 
Un des responsables américains de la banque, Jerry Cruz, avait en janvier 2012 plaidé coupable dans cette affaire : il avait touché des pots de vin pour détourner le regard sur cette escroquerie. Voilà en tout cas qui ne va pas redorer le blason de la banque aux États-Unis.




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