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Obsolescence programmée : première plainte contre des constructeurs d'imprimantes





Le 19 Septembre 2017, par Olivier Sancerre

C'est une première en France : une plainte contre l'obsolescence programmée a été déposée auprès du Procureur de la République de Nanterre contre des constructeurs d'imprimantes. Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) les accuse de raccourcir sciemment la durée de vie de leurs produits.


L'obsolescence programmée est une technique par laquelle les constructeurs d'un produit en réduisent volontairement la durée de vie. Objectif : forcer la main des consommateurs pour qu'ils achètent davantage de ce produit. La plainte de HOP vise des fabricants d'imprimantes : Epson, HP, Canon et Brother sont au cœur de cette action judiciaire pour obsolescence programmée et tromperie. Ces entreprises auraient « délibérément » raccourci la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

Pour étayer sa plainte, l'association estime que ces constructeurs ont utilisé des éléments qui indiquent faussement la fin de vie d'un composant, comme le tampon absorbeur d'encre. Ou encore que les imprimantes bloquent les impressions « au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre ». HOP s'appuie sur la loi de Transition énergétique, votée en 2015, qui punit les pratiques d'obsolescence programmée : jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende. Une amende qui peut également atteindre 5% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Les faits reprochés aux constructeurs par l'association pourraient de plus mettre au jour une entente illégale entre ces entreprises. Ce sont, potentiellement, des millions d'utilisateurs français qui ont pu être bernés par ces pratiques. La justice va maintenant devoir donner suite ; HOP se dit prête à se porter partie civile auprès du juge d'instruction. D'autres secteurs d'activité pourraient potentiellement être visés par ce type de plaintes.




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