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Optimisation fiscale : Fiat et Starbucks vont devoir payer





Le 21 Octobre 2015, par Olivier Sancerre

Les Pays-Bas et le Luxembourg ont accordé des largesses fiscales trop importantes à deux multinationales installées sur leur territoire, a jugé la Commission européenne au terme d'une année d'enquête.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Ces avantages fiscaux, utilisés pour appâter Starbucks aux Pays-Bas et Fiat Chrysler Automobiles au Luxembourg, sont « illégaux » d'après les fins limiers de la Commission européenne. Celle-ci réclame aux deux pays d'exiger de ces entreprises le versement de respectivement 20 et 30 millions d'euros. Des sommes qui correspondent aux montants que ces deux sociétés auraient dû verser aux administrations fiscales hollandaise et luxembourgeoise si tout le monde avait joué le jeu d'une imposition juste.

Le régulateur de l'Union sanctionne ici aussi bien le dumping social entre les pays de l'UE, qui font assaut de cadeaux fiscaux en tout genre pour attirer les sièges des plus grandes entreprises, que la cupidité de ces mêmes sociétés : celles-ci jouent volontiers de leurs forces pour plier un État à leur volonté. 

Les pratiques d'optimisation fiscale sont un sport pratiqué par les multinationales, qui consiste à payer le moins possible de taxes et d'impôts. Elles sont de moins en moins tolérées par des États dont les caisses sont de plus en plus vides, c'est pourquoi l'Union européenne a lancé une campagne contre l'optimisation et l'évasion fiscale. La Commission n'en a d'ailleurs pas terminé, puisque Apple, Amazon et MacDonald's sont également ciblés.




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