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Ordonnance travail : les recours aux Prud’hommes en chute libre





Le 11 Septembre 2018, par Paul Malo

Le nombre de contentieux devant le conseil des Prud'hommes a baissé de 15% en un an.


Des barèmes de dommages et intérêts

Il faut sans doute y voir une conséquence directe de l’adoption des ordonnances réformant le Code du Travail, en septembre 2017. En effet, ces ordonnances fixent désormais un barème de montant de dommages et intérêts à verser en cas de licenciement abusif. De quoi décourager certains d’intenter une action contre leur ex employeur devant le Conseil des Prud'hommes… Ainsi, dorénavant, planchers et plafond d’indemnisation se basent sur l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, sachant que ces nouveaux barèmes ne s’appliquent pas aux cas de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte aux libertés fondamentales.

Une somme minimale divisée par deux

Le premier bilan chiffré de cette réforme vient donc de tomber : en 2017, le ministère du Travail a recensé 127.000 contentieux devant les Conseils des Prud’hommes. Soit 15% de moins qu’en 2016, année où l’on avait compté 150.000. D’ailleurs, en à peine plus de trois mois d'application l'an dernier, ce barème a eu un "effet massif", explique-t-on du côté du ministère du Travail. Il faut dire que les sommes minimales qui pouvant être récupérées devant les Prud'hommes ont été divisées par deux. Par exemple , un salarié ne peut pas obtenir plus de trois mois et demi de salaire, après deux ans passés dans une entreprise. Par ailleurs, les dommages et intérêts ont été plafonnés à vingt mois de salaires, après trente ans d'ancienneté. De quoi, apparemment, inciter à négocier en entreprise plutôt qu’à faire appel aux Prud'hommes…




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