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Paradis fiscal : une liste noire difficile à établir





Le 5 Décembre 2017, par Olivier Sancerre

Secouée par les Paradise Papers et autres scandales financiers, l'Union européenne a l'intention d'établir une « liste noire » des paradis fiscaux, avec des sanctions à la clé. Une gageure, alors que plusieurs pays de l'Union ont des pratiques fiscales qui ne sont pas sans évoquer celles de ces paradis.


Les 28 ministres des finances des États membres de l'Union européenne se réunissent ce mardi 5 décembre afin d'établir cette fameuse liste noire. Une vingtaine de noms devraient y figurer, mais les discussions sont compliquées : les 28 pays doivent en effet s'entendre à l'unanimité… Or, dans ce domaine, certains États sont plus vertueux que d'autres. Les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg, Malte … Ces pays ont été sous la lumière des récents scandales financiers et malgré tout, ils ne feront pas partie de cette fameuse liste.

Pas de pays de l'Union européenne donc, ce qui va réduire fortement l'impact de cette liste noire. Celle-ci pourrait en fait se décliner en deux listes : une « noire » comptant vingt pays, une « grise » qui comportera 45 pays engagés dans l'amélioration de leurs pratiques. Ce devrait être le cas des iles Caïman, qui ont promis des réformes. Les territoires des Caraïbes jugés comme des paradis fiscaux ont obtenu un délai supplémentaire (septembre 2018) pour fournir des informations sur leurs pratiques fiscales en raison des événements climatiques de ces derniers mois.

Les pays développés visés par l'Union européenne auront jusqu'à la fin de l'année prochaine pour améliorer leurs pratiques et impulser des réformes pour sortir de ces listes ; les pays en voie de développement auront une année supplémentaire. L'Union indique par ailleurs que la liste noire sera actualisée sur une base régulière.




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