Le Pass sanitaire prévu jusqu’à la mi-novembre 2021
La loi instaurant l’extension du Pass sanitaire, votée fin juillet 2021, avant d’être validée par le Conseil constitutionnel, prévoit une date-limite pour la Pass sanitaire. Un garde-fou que les parlementaires ont voulu intégrer à la mesure exceptionnelle : le Pass sanitaire ne peut durer qu’au maximum jusqu’au 15 novembre 2021.
Mais dès le départ, le gouvernement a estimé possible une prolongation de celui-ci, en fonction de la situation sanitaire le moment venu. Une prolongation qui, comme l’a rappelé Olivier Véran le 26 août 2021 en conférence de presse, nécessite « un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement ». Sans nouvelle loi, donc, pas de Pass sanitaire étendu, car la loi ne prévoit pas une extension par simple décret comme c’était le cas pour l’État d’urgence sanitaire.
Mais dès le départ, le gouvernement a estimé possible une prolongation de celui-ci, en fonction de la situation sanitaire le moment venu. Une prolongation qui, comme l’a rappelé Olivier Véran le 26 août 2021 en conférence de presse, nécessite « un nouveau texte de loi, qui serait à nouveau débattu au Parlement ». Sans nouvelle loi, donc, pas de Pass sanitaire étendu, car la loi ne prévoit pas une extension par simple décret comme c’était le cas pour l’État d’urgence sanitaire.
Une nouvelle loi à l’automne ? C’est possible
Si le gouvernement espère que la situation pandémique permettra de supprimer le Pass sanitaire dès le 15 novembre 2021, la quatrième vague portée par le variant Delta, et l’inconnu de l’impact de la Rentrée sur les contaminations, apportent leur lot de doutes. Ainsi, Olivier Véran estime possible que la question d’une prolongation du Pass sanitaire se pose.
« Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois », a déclaré le ministre de la Santé le 26 août 2021.
« Je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois », a déclaré le ministre de la Santé le 26 août 2021.