Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Pôle Emploi condamné pour défaut d'insertion





Le 21 Mai 2014, par

Pôle Emploi se doit de trouver un emploi à ses ex-employés. C'est le sens de la décision des Prud'hommes qui se sont penchés sur la situation d'une ancienne agent administratif.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Âgée de 59 ans, cette agent a multiplié les contrats aidés à l'agence Pôle Emploi de Chelles (Seine et Marne), dans le cadre de son insertion professionnelle. Cette période s'est échelonnée entre le 1er novembre 2007 et le 31 octobre 2011. Il s'agit là de contrats aidés : l'employeur bénéficie d'aides publiques, en échange de quoi il se doit de proposer un débouché professionnel, donc un emploi. Difficile de trouver mieux que Pôle Emploi pour ce faire.
 
Mais voilà, l'ex agent en question estime que son employeur ne l'a pas suffisamment aidé pour trouver un emploi. Elle décide donc de porter plainte aux Prud'hommes, épaulée par le syndicat SNU Pôle Emploi Ile de France.
 
L'organisme a tenté de faire valoir plusieurs arguments. L'employée avait un accès direct aux propositions de postes; et le jour de son départ, deux offres d'emploi lui  ont été faites. Le tribunal a néanmoins estimé que Pôle Emploi avait failli à ses obligations, ces deux faits ne pouvant « être analysés comme des actions d'accompagnement personnalisé ».
 
Résultat : l'agence de Chelles est condamnée à verser 23 373 euros de dommages et intérêts à la plaignante, les contrats ont été requalifiés en CDI, et la rupture du contrat s'est transformée en licenciement « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Une affaire qui fera jurisprudence et qui poussera Pôle Emploi, mais également toutes les entreprises utilisant ce type de contrats aidés, à prendre au sérieux leurs obligations d'insertion.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising







Master Class

Master Class

Citelum veut "prolonger la vie au-delà de la tombée de la nuit." Jean-Daniel Le Gall, directeur général adjoint.

Agriculture : le printemps européen du ministre Stéphane Travert

Olivier Maes, le monde comme territoire de marque.

Homelike Home, la Dream Team de la chasse immobilière en France

Mode : la vraie révolution digitale a juste démarré

Les enjeux de la délégation de pouvoirs

Risque Amiante : le point sur les nouvelles obligations avec SET Environnement

Philippe Schleiter: "faire réussir des choses extraordinaires par des gens ordinaires"
















Rss
Twitter
Facebook