Journal de l'économie

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Pôle Emploi : des fraudes de près de 60 millions d'euros en 2013





Le 24 Février 2014, par Aurélien Delacroix

Pôle Emploi a subi des fraudes de 58,7 millions d'euros en 2013, contre 41,8 millions d'euros détectés à temps et donc, évités.


En comparaison des quelques 33 milliards d'allocations chômage versés l'an dernier à 3,3 millions de chômeurs, ces 58,7 millions paraissent peu mais ils représentent néanmoins une hausse par-rapport à 2012. À l'époque, la fraude s'était élevée à 39,3 millions d'euros (pour 37 millions évités). Pôle Emploi note néanmoins que cette hausse entre les deux années est une bonne nouvelle : l'organisme y voit un signe que la détection est de plus en plus efficace. De fait, Pôle Emploi emploie près de 150 auditeurs en région, 9 au niveau national, avec pour mission de repérer les fraudeurs.
 
Parmi les infractions, on trouve notamment l'absence de déclaration de période d'activité, ce qui permet de gonfler les émoluments mensuels. 
 
Ce travail d'enquête est donc couronné de succès, même si Pôle Emploi ne veut pas nécessairement en faire plus en terme de détection des faux documents. La Cour des comptes a pointé dans son dernier rapport annuel une politique de prévention qui n'est pas à la hauteur et qui gagnerait à être bonifiée. La sanction devrait être plus efficace et plus rapide, d'après les Sages. En cause, le taux de saisine des juridictions pénales est trop faible : alors qu'il était de 13,6% en 2009, il n'a été que de 7,5% en 2012.
 
Pôle Emploi se défend : non seulement les conseillers n'ont pas le temps matériel pour effectuer ces vérifications, mais encore cela se ferait au détriment du traitement des dossiers de l'immense majorité des chômeurs. De fait, il n'existe qu'une poignée de chômeurs indélicats : en 2013, Pôle Emploi a déposé 614 plaintes (236 au Pénal). La Cour des comptes estime que les préfets, qui prononcent les sanctions, ne sont pas suffisamment efficaces au vu des dossiers transmis par Pôle Emploi.
 




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