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Refus de rembourser les billets annulés : la Cour des comptes européenne tape du poing sur la table





Le 1 Juillet 2021, par La rédaction

Les compagnies aériennes mais aussi les gouvernements sont sur la sellette pour avoir refusé de rembourser les passagers dont les vols avaient été annulés en raison de la situation sanitaire.


Les compagnies aériennes pointées du doigt

La Cour des comptes européenne met le doigt là où ça fait mal pour les compagnies aériennes. Elles sont en effet accusées d'avoir mis en place des stratagèmes sournois pour éviter de rembourser les billets des passagers dont les vols ont été annulés en raison du Covid-19. Selon la réglementation européenne, les passagers ont pourtant bel et bien droit au remboursement de leurs billets dans un délai de 7 ou 14 jours, en fonction de leur achat.

Dans certains cas, les compagnies aériennes ont sciemment empêché leurs clients de demander des remboursements, en distribuant automatiquement des avoirs, en désactivant les liens menant vers la procédure de remboursement sur leurs sites web, ou encore en limitant l'accès à l'information. Ces mesures ont effectivement poussé bon nombre de passagers à demander des avoirs, ce qui est très différent d'un remboursement en bonne et due forme.

Les gouvernements complices

Les gouvernements ne sont pas épargnés. Plusieurs d'entre eux ont facilité le refus des compagnies aériennes de rembourser les billets, comme par exemple la France qui, dès le mois de mars 2020, publiait une ordonnance qui permettait aux entreprises de se soustraire de cette obligation pourtant inscrite dans le droit européen. La Belgique et les Pays-Bas ont suivi.

La Commission européenne a tapé du poing sur la table, ce dès le mois de juillet 2020. Bruxelles a lancé des procédures d'infraction au droit européen contre les gouvernements qui autorisaient les compagnies aériennes à enfreindre la législation en vigueur. La Cour des comptes européennes recommande au secteur de mettre en place un fonds de garantie pour les annulations de vols et de forfaits.




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