En 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pris 263 décisions de sanction contre des entreprises payant leurs fournisseurs en retard. Cela représente des amendes à hauteur de 17,2 millions d’euros. L’année précédente, le nombre de décisions prises par la DGCCRF avait été de 155, pour un total de 8,6 millions d’euros d’amendes. Le dispositif de sanction a « poursuivi sa montée en puissance en 2018 », se réjouit le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.
Bercy entend continuer la lutte contre les retards de paiement des fournisseurs et des sous-traitants, qui constitue un « enjeu majeur » pour le fonctionnement de l’économie française et pour la compétitivité des entreprises. Ces retards de paiement sont susceptibles de « provoquer des défaillances au niveau de la trésorerie », ce qui se répercute ensuite sur la capacité des entreprises touchées à poursuivre leur activité. « C’est pour cela que [les mauvais payeurs] doivent être sanctionnés », explique le ministère.
Le retards de paiement se résorbent petit à petit, retient Bercy. Début 2016, la moyenne des retards était de 12,6 jours ; au second trimestre 2018, il était de 10,7 jours. La loi Pacte, actuellement discutée au Parlement, va augmenter les montants d’avance de l’État de 5 à 20%, ce qui bénéficiera aux petites et moyennes entreprises. Parmi les plus gros mauvais payeurs repérés au second semestre 2018 : Amazon France Logistique, Fraikin France, ou encore Huawei ont été sanctionnés de 375 000 euros d’amende.
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