Seuils sociaux : l'ouverture de la CGT

Coup de théâtre dans les discussions sur les seuils sociaux : la CGT s'invite dans le débat avec une proposition iconoclaste. Le seuil des 11 salariés pourrait donc disparaitre; le constat du syndicat est qu'il n'y a pas d'obligation, dans une entreprise de moins de 11 salariés, d'élire des représentants du personnel. C'est aussi le cas dans 63% des entreprises de 11 à 19 salariés, et dans 35% des sociétés de 20 à 49 employés.

La CGT propose donc une nouvelle donne en modifiant les structures de représentation du personnel dans les petites entreprises. Le syndicat veut mettre en place des Commissions paritaires territoriales lorsqu'aucun représentant n'est élu. Dans ce nouveau schéma, tous les quatre ans, de nouveaux représentants des salariés seraient élus en ayant pour mandat de négocier avec les chefs d'entreprise.

En échange d'un droit de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés, la CGT propose donc de supprimer ce seuil social, mais en échange il faut que les employés puissent voter pour leurs représentants; les entreprises de 11 à 50 salariés n'auraient plus obligation d'élire des délégués du personnel. Le Medef voudra t-il entendre cette proposition ? Le troisième round de négociations entre syndicats et patronat se déroulera le 21 novembre.