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Sous-location sur Airbnb : une locataire condamnée à rembourser plus de 46 000 euros





Le 28 Octobre 2018

La sous-location d'un appartement meublé obéit à des règles strictes que doivent respecter les locataires. La justice l'a rappelé fortement, en condamnant une locataire à rembourser les revenus engrangés sur Airbnb.


Cette locataire sous-louait son logement situé à Montmartre, un quartier très touristique de Paris. De 2011 à 2018, elle a proposé son appartement meublé au prix de 60 euros la nuit. Pendant ces sept années, elle a sous-loué son logement 767 jours. Elle devra rembourser les 46 277 euros gagnés pendant cette période, plus 2 000 euros en dommages et intérêts et frais de justice, rapporte Le Figaro. Et elle devra aussi quitter le logement en question…

Depuis mars 2014, un locataire ne peut sous-louer un appartement meublé, sauf en obtenant l'autorisation écrite du propriétaire. Auparavant, cette possibilité de sous-louer était permise sans l'accord du propriétaire, excepté si la pratique était interdite dans le bail. C'était le cas de la locataire condamnée. De plus, un locataire sous-louant son logement ne peut pas le proposer au-delà d'un loyer supérieur au sien ; l'appartement étant loué 600 euros par mois, le prix de la location journalière n'aurait pas dû dépasser les 20 euros. Trois fois moins que ce que cette locataire proposait sur Airbnb…

La justice a par ailleurs autorisé l'expulsion de la locataire indélicate. Une décision très forte qui fera sans doute réfléchir tous les locataires qui pratiquent la sous-location « en douce ». Si ces sanctions sont exécutoires immédiatement, l'avocat de la condamnée entend assigner Airbnb au motif que la plateforme est coresponsable des faits : elle n'aurait pas fait respecter la loi. L'entreprise explique de son côté que les locataires se doivent de tenir compte des législations applicables…



Tags : Airbnb

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