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Terrorisme, crise sanitaire liée au Covid 19, le Conseil constitutionnel a-t-il remplacé le parlement ?





Le 23 Octobre 2020, par La rédaction

En invoquant l’état de droit, les juridictions et notamment le Conseil Constitutionnel ont pris le pouvoir de légiférer. Jean-Marie Cotteret, ancien membre du CSA et de la CNIL, est un spécialiste reconnu en droit public et en sciences politiques. Dans son dernier ouvrage, la Selfie-Démocratie, il propose une réforme de cette institution de manière à renforcer son pouvoir de légiférer et de restituer son pouvoir au peuple.


Prenons d’abord la lutte contre le terrorisme. En invoquant l’état de droit le Conseil
Constitutionnel dans deux décisions du 18 juin et du 4 août 2020 a annulé deux propositions de loi sur les terroristes. Dans la première qui renforçait le contrôle des terroristes classés S il refuse ce contrôle en les considérant comme des citoyens comme les autres. La seconde en refusant le contrôle des émissions terroristes incitant à la haine en invoquant la liberté d’expression !

Autre secteur d’intervention la lutte contre le virus. Le procureur de la République de la cour de justice de la république décide de perquisitionner chez les ministres et anciens ministres au lendemain du discours du Président de la République pour ressouder la confiance des Français dans la lutte contre l’épidémie. Or cette cour a été instituée pour protéger l’action des ministres. On est en droit de se demander quel était le motif réel de cette action.

Le régime représentatif représente le peuple. L’objet de ce livre est de proposer une réforme de cette institution de manière à renforcer son pouvoir de légiférer et de restituer son pouvoir au peuple.



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