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Uber dans la ligne de mire de l’Urssaf





Le 15 Mai 2016, par Olivier Sancerre

Uber, le géant américain du véhicule de transport avec chauffeur (VTC), est de nouveau dans le collimateur de la justice. En France, l’Urssaf a engagé des poursuites contre l’entreprise.


D’après l’organisme qui collecte les cotisations de sécurité sociale, les chauffeurs d’Uber doivent être considérés comme des salariés — en toute logique, l’entreprise est censé régler des cotisations sociales. Pour appuyer sa démonstration, l’Urssaf estime qu’Uber a un lien de subordination sur les chauffeurs qui utilisent sa plateforme mobile. De plus, le recrutement et la formation sont assurés par Uber.

Fort de ce constat, l’Urssaf estime que les chauffeurs parisiens sont des salariés, et non pas des travailleurs indépendants. En conséquence, l’entreprise a reçu un rappel de cotisations sociales de plusieurs millions d’euros… qu'Uber ne compte pas payer.

C’est le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) qui a été saisi de l’affaire, qui demandera du temps avant d’être jugé. On estime qu’une décision ne tombera que d’ici cinq ans… D’ici là, Uber devrait donc poursuivre son activité. Cette requalification du statut des chauffeurs d’Uber est une épée de Damocles au-dessus de la tête du groupe, qui bataille partout dans le monde pour l’éviter.



Tags : uber


1.Posté par ju le 16/05/2016 00:05 | Alerter
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Ça s'écrit comme ça urssaf ?

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