Séparation à l'amiable
Créée en 2008 par le gouvernement Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de se séparer « à l'amiable ». Cela permet à l'employé de toucher une indemnité de départ, quant à l'employeur il s'évite un éventuel recours aux Prud'hommes, toujours possible après un licenciement classique. La procédure a connu une hausse continue de son usage, hormis en 2020, première année pandémique.
En 2021, le nombre de ruptures conventionnelles a atteint 454.000 signatures, selon les données de la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares). Un nombre record depuis 2008, en hausse de 6,1% par rapport à l'année précédente. Toutefois, la Dares souligne un « ralentissement » de la hausse constaté sur les années précédant la crise sanitaire.
En 2021, le nombre de ruptures conventionnelles a atteint 454.000 signatures, selon les données de la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares). Un nombre record depuis 2008, en hausse de 6,1% par rapport à l'année précédente. Toutefois, la Dares souligne un « ralentissement » de la hausse constaté sur les années précédant la crise sanitaire.
Un usage en hausse dans presque tous les secteurs
Si on met de côté les secteurs de l'information-communication (-4,5%) et de l'assurance (-0,4%), tous les autres secteurs ont enregistré une hausse des ruptures conventionnelles, et plus globalement toutes les classes d'âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur professionnel. Chez les employés, le nombre de ruptures augmente de 7,7%, chez les ouvriers de 7,6% et de 5,7% chez les techniciens.
Les cadres de leur côté voient eux aussi le nombre de ruptures conventionnelles progresser d'une année sur l'autre, mais de manière moins prononcée : +1,6%, alors que l'augmentation avait dépassé les 10% en 2019. Ce sont les cadres qui bénéficient de la meilleure indemnité de départ : elle correspond en moyenne à 0,3 mois de salaire par année d'ancienneté, contre le minimum légal de 0,25 mois pour les employés.
Les cadres de leur côté voient eux aussi le nombre de ruptures conventionnelles progresser d'une année sur l'autre, mais de manière moins prononcée : +1,6%, alors que l'augmentation avait dépassé les 10% en 2019. Ce sont les cadres qui bénéficient de la meilleure indemnité de départ : elle correspond en moyenne à 0,3 mois de salaire par année d'ancienneté, contre le minimum légal de 0,25 mois pour les employés.
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