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Une nouvelle taxe pour le fonds d’indemnisation de la Dépakine





Le 29 Août 2016, par Aurélien Delacroix

Les médicaments vont-ils être taxés pour indemniser les victimes de la Dépakine ? C’est l’idée de Gérard Bapt, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Un amendement pourrait être déposé dans ce sens dans le projet de loi de financement pour 2017, expliquent Les Echos.


L’élu de Haute-Garonne a fait valoir que cette taxe toucherait tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, à hauteur de 0,1% ou 0,2%. 14 000 femmes enceintes ont pris de la Dépakine entre 2007 et 2014, ce qui a provoqué des malformations incurables chez le foetus de bon nombre d’entre elles : autisme, handicaps moteurs ou mentaux…

Pire encore, d’après l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac), l’antiépileptique du laboratoire Sanofi aurait fait plus de 50 000 victimes depuis sa commercialisation en 1967. Le fonds d’indemnisation va donc peser sur l’ensemble des consommateurs de produits de santé et in fine, sur tous les labos.

Gérard Bapt ne veut pas faire peser le poids de cette taxe — qui doit rapporter entre 33 et 66 millions d’euros — sur les seules épaules de Sanofi dont la responsabilité directe n’est pas établie. Cette contribution ne concernera que le produits commercialisés en France.




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