Journal de l'économie

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Vers un changement de taxation des grandes entreprises du net





Le 10 Septembre 2017, par Olivier Sancerre

C'est le 16 septembre que les grands groupes du numérique sauront à quelle sauce les États européens voudront les manger. Les ministres des Finances de l'Union européenne se réuniront en effet ce jour à Tallinn, en Estonie, pour discuter des défis concernant la taxation des entreprises du numérique.


Ces entreprises, en majorité américaines que l'on regroupe habituellement sous l'acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, et on peut y ajouter Microsoft) sont des championnes de l'optimisation fiscale. Bien qu'elles réalisent des milliards d'euros de chiffre d'affaires dans les pays de l'Union, elles parviennent à payer très peu d'impôts. En cause, la domiciliation de ces sociétés dans des pays européens où les taux d'imposition sont très faibles. Elles facturent à partir de ces pays, généralement l'Irlande, même si elles réalisent une grande part de leur activité ailleurs.

L'Estonie, qui assure la présidence tournante de l'UE, a fait une proposition qui sera discutée durant cette réunion : lier la notion d'établissement d'un État à la « présence numérique », c'est à dire le nombre d'utilisateurs dans tel pays, et non plus uniquement en fonction de la seule présence physique comme aujourd'hui. Le pays estime que les règles fiscales qui s'appliquent actuellement aux GAFA sont obsolètes car ces dernières ne peuvent pas faire face aux « défis de la numérisation de l'économie ». Une position qui est partagée par bon nombre d'États membres, à commencer par la France.

Début septembre, Bruno Le Maire le ministre de l'Économie a annoncé que la France ferait des propositions pour instaurer une taxation équitable de ces grandes entreprises. Des propositions qui ont reçu le soutien d'autres États. Mais il faudra attendre le résultat des élections fédérales allemandes, le 24 septembre, pour que ces propositions puissent être appuyées par la première économie de l'UE.



Tags : gafa

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