Journal de l'économie

Envoyer à un ami
Version imprimable

Vers une simple amende pour consommation de cannabis ?





Le 11 Août 2016, par

La lutte contre le cannabis coûte cher et représente pour les policiers et la justice une tâche qui n’en finira jamais. Un véritable tonneau des Danaïdes qu’un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) propose de boucher une bonne fois pour toutes.


La proposition a le mérite de la simplicité. Le groupe de travail propose de remplacer la peine d’un an de prison pour usage de cannabis, par une contravention et une amende. Actuellement, la situation a un « caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs », expliquent les experts.

« On peut considérer que plus d'un million d'heures de travail seraient aujourd'hui dédiées par les policiers et les militaires de la gendarmerie aux procédures diligentées contre les usagers », poursuit le groupe de travail, qui déplore l’absence de procédure malgré le « nombre important d'infractions constatées par les policiers et les gendarmes ».

La législation actuelle, adoptée en 1970, condamne le consommateur de cannabis d’un an de prison maximum, et d’une amende de 3 750 euros. Les cas de possession sont plus lourdement condamnés : dix ans de prison, 7,5 millions d’euros. La mise en place d’une contravention et d’une amende forfaitaire aurait pour effet d’éteindre l’action publique. La balle est dans le camp du gouvernement, qui a annoncé ne pas vouloir aller trop vite sur ce dossier.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur

Tags : cannabis

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Le JDE promeut la liberté d'expression, dans le respect des personnes et des opinions. La rédaction du JDE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout commentaire à caractère insultant, diffamatoire, péremptoire, ou commercial.

France | International | Entreprises | Management | Lifestyle | Blogs de la rédaction | Divers | Native Advertising | Juris | Art & Marché | Billets d'humeur | Industrie immobilière



Les entretiens du JDE

Frederic Buisson, délégué syndical Groupe adjoint CFE – CGC du groupe Casino : "Casino conserve un temps d’avance par rapport à la concurrence"

François Bertauld, PDG de Médiane Système : "Aujourd’hui les entreprises de services du numérique sont devenues un soutien essentiel à l’innovation industrielle."

Justine Huiwen ZHANG : "Mieux comprendre la Chine"

Bernard Attali : "Un vent de violence"

Guerre économique : « c’est un leadership mondial qui se joue »

​Droite-gauche : la fin d’une époque ?

Laurence Gilardo, déléguée syndicale SNTA/FO du groupe Casino : « les salariés comme les syndicats du groupe Casino doivent resserrer les rangs »

« Dans les échanges économiques entre les entreprises, la professionnalisation et l’éthique sont indissociables de la fonction achat », Bruno Crescent, ancien directeur des achats d’EDF










Rss
Twitter
Facebook