Levothyrox : une mise en examen mais pas d’infraction pénale
L'affaire du Levothyrox continue, le laboratoire pharmaceutique Meck mis en examen
Sur le marché pharmaceutique depuis 1999, le Levothyrox a connu en mars 2017 un changement de formule. Breveté par le laboratoire Merck, parmi les 5 plus gros groupes pharmaceutiques mondiaux, ce médicament reçoit cependant un mauvais accueil de la part des consommateurs qui se plaignent pour beaucoup de l’apparition de nouveaux effets secondaires. Pourtant validé par l’Agence Nationale de Santé du Médicament, les témoignages affluent prouvant l’existence d’un réel problème. S’ensuivent des mois d’enquête judiciaire et de battage médiatique.
Innocenté en 2019 par le tribunal d’instance, le médicament continue d’être produit selon la nouvelle formule qui a subi de nouveaux examens en raison des nombreuses plaintes. L’infraction pénale n’est finalement pas retenue, mais cette décision ne semble pas contenter les plaignants et utilisateurs de la nouvelle formule du Levothyrox.
Innocenté en 2019 par le tribunal d’instance, le médicament continue d’être produit selon la nouvelle formule qui a subi de nouveaux examens en raison des nombreuses plaintes. L’infraction pénale n’est finalement pas retenue, mais cette décision ne semble pas contenter les plaignants et utilisateurs de la nouvelle formule du Levothyrox.
Défaut d’information et « tromperie aggravée »
Bien que le laboratoire ait demandé un pourvoi en cassation concernant sa condamnation de préjudice moral, celui-ci lui est refusé, confirmant donc la décision de justice. Estimant que le manque d’information fournies suite au changement de formule puisse être la cause de préjudices moraux, la condamnation est bel et bien confirmée.
Le laboratoire tient tout de même à rassurer ses consommateurs : la condamnation ne porte en aucun cas sur la qualité du médicament et de la nouvelle formule, mais bien sur le manque de signalement de l’évolution de la formule. Ce manquement entraîne autant pour le fabriquant que pour l’exploitant une insuffisance d’informations. Le laboratoire devra donc indemniser à hauteur de 1.000 euros chacun des 3.329 plaignants. L’affaire n’est cependant pas terminée, puisqu'une nouvelle action en justice est menée, cette fois contre l’ANSM directement pour « défaut de vigilance » et « défaut d’anticipation » relatifs au contrôle de la nouvelle formule du Levothyrox.
Le laboratoire tient tout de même à rassurer ses consommateurs : la condamnation ne porte en aucun cas sur la qualité du médicament et de la nouvelle formule, mais bien sur le manque de signalement de l’évolution de la formule. Ce manquement entraîne autant pour le fabriquant que pour l’exploitant une insuffisance d’informations. Le laboratoire devra donc indemniser à hauteur de 1.000 euros chacun des 3.329 plaignants. L’affaire n’est cependant pas terminée, puisqu'une nouvelle action en justice est menée, cette fois contre l’ANSM directement pour « défaut de vigilance » et « défaut d’anticipation » relatifs au contrôle de la nouvelle formule du Levothyrox.
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