Un compromis sur la taxe GAFA en cours d’élaboration entre la France et les États-Unis

Le 7 janvier, la France et les États-Unis convenaient d’une période de 15 jours pour tenter de trouver un terrain d’entente sur la taxation des multinationales du numérique. Washington menace Paris d’une salve de représailles douanières si la taxe GAFA instaurée en œuvre depuis le début de l’année dernière n’est pas retirée. Le gouvernement français n’entend rien céder, mais il a proposé de remplacer sa taxe par le mécanisme actuellement en discussion au sein de l’OCDE. L’exécutif cherche donc à rallier l’administration Trump à ces négociations. Bruno Le Maire pense avoir trouvé le moyen : une progression « par étapes ».

Le ministre de l’Économie a expliqué qu’il existait des « possibilités pouvant être utilisées », il y travaille avec son homologue du Trésor américain, Steven Mnuchin. « Je lui ai fait un certain nombre de propositions », a-t-il indiqué durant un point presse en compagnie d’Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE. Bruno Le Maire veut se garder des munitions, c’est pourquoi il n’a pas voulu détailler le contenu de ses propositions.

L’hôte de Bercy rencontrera Steven Mnuchin ce mercredi, à l’occasion du forum de Davos. « Je pense qu'il y a un chemin possible de compromis entre les Etats-Unis et la France sur ce sujet, qui permettra a chacun d'avancer vers cette solution qui est la seule raisonnable : une solution internationale à l'OCDE », a-t-il expliqué. La progression par étapes débuterait par un accord global basé sur le texte en cours de discussion à l’OCDE.

Si Washington donne son aval, alors l’accord sera approuvé à la fin du mois par l’organisation. Ensuite, d’ici juin, il faudra se mettre d’accord sur les paramètres de la taxation, tandis que la mise en place interviendra « un peu plus tard », évoque Bruno Le Maire. Encore faut-il que les États-Unis acceptent pour commencer le principe d’un accord global.