Concrètement, cela concerne au premier chef l'Euro 2016 dont on sait déjà qu'il sera organisé par la France. Il faut dire que l'UEFA avait assorti le choix du pays organisateur d'une condition : un régime fiscal dérogatoire, autrement dit une exemption de taxes pour les organisateurs et leurs prestataires.
Le projet de loi mettant en place cette mesure fiscale exceptionnelle a été voté par les députés jeudi 4 décembre, mais sa portée a été étendue à l'ensemble des manifestations sportives internationales organisées en France d'ici à 2017. La mesure limitée à la seule coupe d'Europe de Football aurait en effet violé le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, et aurait probablement été rétorquée par le Conseil Constitutionnel. En étendant cette mesure à toutes les manifestations sportives d'ampleur, mais en limitant le bénéfice de cet avantage fiscal dans le temps, le texte de loi ainsi adopter devrait passer le cap de la validation par les Sages de la rue Cambon.
En revanche, la légitimité d'une telle mesure est de plus en plus contestée dans les rangs de la gauche : plusieurs députés ne comprennent pas que le sport, et lui seul, soit ainsi chouchouté, alors même qu'il draine des milliards d'euros...
Le projet de loi mettant en place cette mesure fiscale exceptionnelle a été voté par les députés jeudi 4 décembre, mais sa portée a été étendue à l'ensemble des manifestations sportives internationales organisées en France d'ici à 2017. La mesure limitée à la seule coupe d'Europe de Football aurait en effet violé le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt, et aurait probablement été rétorquée par le Conseil Constitutionnel. En étendant cette mesure à toutes les manifestations sportives d'ampleur, mais en limitant le bénéfice de cet avantage fiscal dans le temps, le texte de loi ainsi adopter devrait passer le cap de la validation par les Sages de la rue Cambon.
En revanche, la légitimité d'une telle mesure est de plus en plus contestée dans les rangs de la gauche : plusieurs députés ne comprennent pas que le sport, et lui seul, soit ainsi chouchouté, alors même qu'il draine des milliards d'euros...