Google et Apple assignés en justice à cause de leurs « stores »

L’assignation en justice a déjà été déposée, selon le journal Le Monde, alors que la DGCCRF devrait rendre le rapport sur l’enquête lancée sur ces plateformes en 2015 ce jeudi 15 mars 2018. Pour Bruno Le Maire, les deux géants ont des pratiques commerciales abusives et l’assignation en justice vise à les faire s’arrêter ainsi qu’à obtenir réparation sous la forme d’une amende de 2 millions d’euros.

Les plateformes de vente d’applications de Google, le Playstore, et d’Apple, l’Apple Store, ont en effet des règles très particulières. Si elles sont ouvertes à tous les développeurs, ces derniers doivent répondre à des critères bien précis et payer une commission pouvant atteindre 30 % du montant de la vente. Surtout, les deux géants se réservent le droit de modifier les clauses du contrat de manière unilatérale.

Google a répondu aux accusations de Bruno Le Maire en déclarant que ses pratiques sont conformes à la législation française et de dit prêt « à expliquer sa position devant les tribunaux ».

Cette nouvelle attaque contre les GAFA ouvre un nouveau front de la lutte contre les géants de la high-tech américains. Une lutte qui se renforce de jour en jour : la Commission Européenne devrait présenter en mars 2018 son projet de taxe pour réduire l’impact de l’optimisation fiscale des multinationales qui coûte des milliards d’euros aux fiscs européens chaque année.