Journal de l'économie
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Aviation : un vol avancé de plus d’une heure donne droit à indemnisation

Aviation : un vol avancé de plus d’une heure donne droit à indemnisation
Paolo Garoscio | 27/12/2021 | International
Le secteur de l’aviation, cette fin de mois de décembre 2021, doit composer avec le variant Omicron qui a causé des milliers d’annulations de vol : le personnel est malade ou cas contact, et les avions sont cloués au sol. Et voilà que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) statue sur la question des vols dont le départ est avancé par la compagnie aérienne. Il sont considérés comme « annulés ».
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La CJUE qualifie Uber « entreprise de transports »

La CJUE qualifie Uber « entreprise de transports »
| 22/12/2017 | International
La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur Uber était très attendue bien qu’elle n’ait pas surpris. Depuis 2014, en effet, le géant américain des VTC était en train de défendre son activité auprès de la CJUE, cette dernière ayant été saisie par un juge espagnol. La décision finale rendue le 20 décembre 2017 aura vu Uber être le grand perdant de l’affaire.
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​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées

​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées
| 04/05/2016 | International
Le front de la lutte contre le tabac est multiple. D'un côté il y a les politiques des Etats-membres de l'UE comme la France qui va mettre en place le paquet neutre pour 2017, de l'autre la politique européenne. Cette dernière était attaquée par le cigarettier Philip Morris qui considérait l'uniformisation du paquet et l'interdiction des cigarettes mentholées comme illégale. Il a été débouté.
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Axelle Ker - 04/10/2023
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