Journal de l'économie
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Tags (3) : décision de justice

Intel n’échappera pas à son amende d’un milliard d’euros

Intel n’échappera pas à son amende d’un milliard d’euros
| 12/06/2014 | France
L’affaire remonte à cinq ans, en 2009, lorsque la Commission Européenne avait donné une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel pour entrave à la concurrence. Le groupe avait alors porté la chose devant la justice européenne dans l’espoir de la faire annuler. Mais la justice en a décidé autrement et le paiement de l’amende sera maintenu.
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La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes

La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes
| 09/12/2013 | France
La très attendue décision du tribunal de Commerce de Toulouse concernant la plainte d’un buraliste contre une boutique de vente de cigarettes électroniques à Plaisance-du-Touch, petite commune de la région Midi-Pyrénées est tombée : la justice a donné raison au buraliste et a considéré l’e-cigarette « concurrence déloyale » envers les revendeurs de tabac.
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Fraude Fiscale : les comptes Paypal doivent être déclarés au fisc comme comptes à l'étranger

| 07/10/2013 | France
La déclaration d'impôts en France doit, d'après la loi, mentionner aussi les comptes à l'étranger. L'omission de cette déclaration est assimilée à de la fraude fiscale car elle est considérée une tentative de ne pas payer les impôts liés aux biens mobiliers détenus en dehors du territoire français. Depuis une condamnation du tribunal administratif de Pau, un compte Paypal est considéré compte à l'étranger et doit aussi être mentionné sous peine d'amende.
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Olivier de Maison Rouge - 28/09/2023
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Vitis & Volutes

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Frédéric Rose-Dulcina - 28/09/2023
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Mémoire des familles, généalogie, héraldique

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