Des erreurs comptables à hauteur de 6 milliards d'euros
Selon un récent rapport de la Cour des comptes, la branche famille de la Sécurité sociale, gérée par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), a subi près de six milliards d'euros d'erreurs comptables en 2022. Ces erreurs, qui englobent les versements indus et les prestations qui auraient dû être versées aux assurés, ont augmenté par rapport aux années précédentes. Les versements erronés et non effectués représentent 7,6% du total des prestations de l'année dernière. Une partie importante de ces erreurs est attribuée à la fraude, estimée à 2,8 milliards d'euros en 2021.
La Cour des comptes souligne que les erreurs de plus de deux ans, comme les déclarations inexactes liées au RSA, à la prime d'activité ou aux aides au logement, ne seront jamais corrigées, entraînant une perte définitive pour la Sécurité sociale ou pour certains demandeurs. Devant la gravité de la situation et l'absence d'action corrective immédiate, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale.
La Cour des comptes souligne que les erreurs de plus de deux ans, comme les déclarations inexactes liées au RSA, à la prime d'activité ou aux aides au logement, ne seront jamais corrigées, entraînant une perte définitive pour la Sécurité sociale ou pour certains demandeurs. Devant la gravité de la situation et l'absence d'action corrective immédiate, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale.
Besoin urgent de réforme
Face à ce montant considérable d'erreurs, la Cour des comptes exhorte la Cnaf à redoubler d'efforts pour améliorer la situation. Nicolas Grivel, le directeur de la Caisse, est d'accord avec cette conclusion et reconnaît que la complexité du système de prestations, associée à une série d'événements tels que la pandémie de Covid-19 et la réforme des APL, a fait augmenter les erreurs.
Nicolas Grivel a cependant souligné que des mesures étaient déjà en cours pour résoudre ce problème, notamment par une meilleure détection des fraudes et un ciblage plus précis des contrôles. Il a également évoqué la mise en place progressive de la « solidarité à la source » et d'une « pré-déclaration des ressources », qui devraient réduire sensiblement le risque d'erreurs.
Nicolas Grivel a cependant souligné que des mesures étaient déjà en cours pour résoudre ce problème, notamment par une meilleure détection des fraudes et un ciblage plus précis des contrôles. Il a également évoqué la mise en place progressive de la « solidarité à la source » et d'une « pré-déclaration des ressources », qui devraient réduire sensiblement le risque d'erreurs.