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Tags (3) : tribunal de commerce

Optical Center et Optic 2000 au cœur d’un contentieux commercial

Optical Center et Optic 2000 au cœur d’un contentieux commercial
La Rédaction | 19/01/2015 | France
Le 6 janvier dernier, le groupe Optic 2000 s’est vu notifié l’obligation de verser à Optical Center la somme de 30 millions d’euros au titre de dommages et intérêts par le tribunal de commerce de Paris. Ceci fait suite à une assignation par son concurrent en 2007 sur 12 fraudes présumées dans des...
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Bernard Tapie devra verser plus d’un million d’euros à l’URSSAF

Bernard Tapie devra verser plus d’un million d’euros à l’URSSAF
| 11/03/2014 | Entreprises
Alors qu’il possédait la société de l’Olympique de Marseille, le club de football de la cité phocéenne, Bernard Tapie s’était porté caution personnelle auprès de l’Urssaf. Une décision qui n’aurait pas eu de conséquences si l’homme d’affaires n’avait pas vu l’arbitrage de l’affaire Adidas clos en sa faveur. En effet, en faillite, les époux Tapie étaient insolvables. Mais ce n’est plus le cas.
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La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes

La cigarette électronique considérée concurrence déloyale envers les buralistes
| 09/12/2013 | France
La très attendue décision du tribunal de Commerce de Toulouse concernant la plainte d’un buraliste contre une boutique de vente de cigarettes électroniques à Plaisance-du-Touch, petite commune de la région Midi-Pyrénées est tombée : la justice a donné raison au buraliste et a considéré l’e-cigarette « concurrence déloyale » envers les revendeurs de tabac.
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