Il s’agit encore là de la transposition d’une directive européenne en droit français. En 2011, sous le gouvernement Fillon, la France adoptait la réglementation sur les appels d’offres publics, notamment ceux dans le secteur de la Défense, votée en 2009. Les appels d’offres sont donc désormais mondiaux, ce qui implique que peuvent y répondre tous les fabricants.
En ouvrant la concurrence à tous les pays et non seulement aux fabricants français voire même européens, le ministère de la Défense se trouve dans l’obligation de prendre en compte même des appels d’offres étrangers, comme de la part de producteurs américains. Et niveau prix, cela risque de mettre les entreprises françaises hors course.
La question a été soulevée à l’Assemblée par Philippe Meunier, député entre 2007 et 2012 : « Malheureusement, tel qu'il est rédigé, l'appel à candidatures portant sur la fourniture d'armes individuelles publié en mai 2014 exclut de fait toute entreprise française. »
Mais le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, est dans une impasse. Comme il le rappelle, le gouvernement doit « Lancer un appel d’offres européen conformément à la réglementation » tout en expliquant que « je suis très ouvert à ce que des entreprises françaises répondent d'une manière ou d'une autre à cet appel d'offres, et je les incite fortement à le faire. »
Il reste que si l’industrie qui gagne cet appel d’offre n’est pas française, ce sera la première fois dans l’histoire de l’Armée que les fantassins ont un fusil d’assaut étranger.